Missions et fonctionnement de l'Assemblée générale

Missions et fonctionnement

 

L’Assemblée Générale, qui réunit au moins une fois l’an l’ensemble des actionnaires, est un moment important dans la vie du Groupe au cours duquel chaque actionnaire exprime son droit de vote.

Elle peut être :

 

  • ordinaire : dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social (en l’occurrence le 31 décembre chez AccorHotels), elle présente les informations détaillées sur l’activité et les résultats de la société et statue sur les comptes, la fixation du dividende et périodiquement, les nominations ou renouvellements des Administrateurs et Commissaires aux comptes.
  • extraordinaire : elle peut être convoquée à tout moment pour la prise d’une décision entraînant notamment une modification des statuts de la société, ou des autorisations d’émissions de titres pour augmenter le capital social.
  • mixte : elle combine alors les deux précédentes à une même date, ce qui est souvent le cas chez AccorHotels.

Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire soit dans le registre de la Société (actions « au nominatif »), soit chez l’intermédiaire financier qui tient son compte titres (actions « au porteur »), et ce au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée : c’est la « date d’enregistrement » (record date). La date de l’Assemblée est annoncée plusieurs semaines à l’avance dans des avis financiers, dans l’agenda de ce site ou encore au « BALO » (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires).


Si vous êtes actionnaire au nominatif

Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous recevez directement un avis de convocation au plus tard deux semaines avant la date de la réunion.
Il comprend tous les documents nécessaires pour exprimer votre vote (exposé sommaire de la situation du Groupe, comptes résumés, projets des résolutions soumises au vote de l’Assemblée…), ainsi qu’un formulaire de demande de carte d’admission à l’Assemblée, de pouvoir et de vote par correspondance et un formulaire de demande d’envoi de documents et de renseignements (notamment comptes annuels complets et rapports des Commissaires aux comptes).


Si vous êtes actionnaire au porteur

L’établissement financier auprès duquel vos actions sont déposées doit pouvoir vous fournir ces documents. Vous pouvez également nous les demander par e-mail ou par tél. 0 805 650 750 (numéro vert)

Selon votre choix, vous demandez votre carte d’admission, votez par correspondance ou donnez pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne dénommée (conjoint ou autre actionnaire de AccorHotels) en complétant le formulaire, sans oublier de le dater et de le signer, d’inscrire vos noms, prénom et adresse ou de les vérifier s’ils figurent déjà.
Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pourront utiliser pour l’envoyer l’enveloppe T adressée à la Société Générale (Service Assemblées Générales – 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3).
Les actionnaires dont les titres sont au porteur utiliseront l’enveloppe T à
l’adresse de leur intermédiaire financier ou, à défaut, enverront impérativement le formulaire à ce dernier par courrier postal affranchi au tarif en vigueur ; il le transmettra à la Société Générale pour AccorHotels, accompagné de l’attestation de participation justifiant de l’enregistrement de vos titres à la date prévue (voir supra).
 
Si vous ne recevez pas la carte d’admission à temps pour vous rendre à l’Assemblée, vous pouvez néanmoins vous présenter à celle-ci (muni de votre attestation de participation si vous êtes actionnaire au porteur) ; votre enregistrement sera alors effectué sur place. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure doit rester exceptionnelle.

L’Assemblée peut valablement délibérer si le quorum correspondant est atteint. Lorsqu’il s’agit d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), 20% des actions ayant droit de vote doivent être représentées sur première convocation (aucun quorum requis sur seconde convocation) ; pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), 25% sont requis sur première convocation et 20% sur la seconde. AccorHotels invite désormais ses actionnaires sur première convocation. Les résolutions relevant de l’AGO sont votées à la majorité simple des actions présentes ou représentées (soit 50% plus une voix) et celles relevant de l’AGE à la majorité des deux tiers.
       
Afin de faciliter le vote et d’accélérer le traitement et la présentation de son résultat, AccorHotels a mis en place, depuis 1999, avec la collaboration de la Société Générale, un système de vote électronique. A son entrée dans la salle, chaque actionnaire est doté d’un boîtier très simple à utiliser lui permettant d’exprimer son vote sur chacune des résolutions présentées. Les résultats complets sont traités instantanément et affichés quelques secondes après le vote de chaque résolution.

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