Principes de gouvernance

Les membres du Conseil d'Administration de AccorHotels (ci-après la "Société") ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement suivantes, qui constituent le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Ce Règlement s'inscrit dans le cadre des recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise.

Ce Règlement est  purement interne, et vise à compléter les statuts en précisant les principales modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration. Il ne peut être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l'encontre des administrateurs, de la Société, ni de toute société du Groupe AccorHotels (ci-après le "Groupe"). Il s'applique, en tant que de besoin, aux censeurs nommés par le Conseil d'Administration, ainsi qu'aux Co-Présidents Fondateurs désignés à l'article 21 des statuts de la Société.

Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.

AccorHotels utilise des cookies sur son site.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies ayant pour finalité l'analyse et les mesures d'audience, de fréquentation et de navigation, la redirection depuis des sites tiers. Pour en savoir plus cliquez-ici !