Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 115

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Rapport du Président du Conseil d’administration
3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES
RISQUES PRÉVU PAR L’ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE
Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’administration
lors de sa séance du 19 février 2014. Il a été préparé en cohérence
avec le Cadre de Référence du Contrôle interne et de la Gestion
des risques établi par le groupe de Place mené sous l’égide
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dont il reprend le plan
pour sa partie descriptive des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques.
3.2.1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Code de gouvernement d’entreprise
En 2013, Accor s’est conformé à l’intégralité des recommandations
du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/
MEDEF (le Code AFEP/MEDEF), disponible auprès de l’AFEP, du
MEDEF ou au siège de la Société.
Par ailleurs, les règles de fonctionnement du Conseil d’administration
de la Société figurent au Règlement intérieur reproduit en annexe A
page 119. Enfin, chaque Administrateur s’engage à respecter les
principes de conduite définis dans la Charte de l’administrateur,
qui est reproduite en annexe B page 123.
Président-directeur général
et Directeur général délégué
Depuis 2009, le Conseil d’administration a choisi de regrouper
les fonctions de Président du Conseil d’administration et de
Directeur général.
Au cours de l’exercice 2013, Monsieur Denis Hennequin a été
Président-directeur général de la Société du 1
er
janvier au 23 avril
2013, date à laquelle son mandat a été révoqué. Il a, par ailleurs,
démissionné de son mandat d’Administrateur à la même date.
À cette date, le Conseil d’administration a décidé de mettre en
place une gouvernance de transition, dans le cadre de laquelle il
a provisoirement dissocié les fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur général. En conséquence, Monsieur
Yann Caillère, qui était jusqu’alors Directeur général délégué, a
été désigné Directeur général, Monsieur Philippe Citerne a été
nommé Président du Conseil d’administration et, enfin, Monsieur
Sébastien Bazin Vice-président.
Le 27 août 2013, le Conseil d’administration a mis fin à la période
de transition en désignant Monsieur Sébastien Bazin en qualité
de Président-directeur général et Monsieur Philippe Citerne
Vice-président du Conseil d’administration, fonctions qu’il avait
occupées jusqu’au 23 avril 2013. Il a également mis fin aux fonctions
de Monsieur Yann Caillère.
Enfin, le Conseil d’administration a, sur proposition du Président-
directeur général, nommé Monsieur Sven Boinet en qualité de
Directeur général délégué, en charge de la Transformation, à compter
du 2 décembre 2013. En outre, il a autorisé la conclusion, à cette
même date, d’un contrat de travail entre la Société et Monsieur
Sven Boinet en qualité de Directeur Groupe en charge de la
supervision des Ressources humaines et des Affaires juridiques.
Le Conseil d’administration a estimé qu’une telle organisation
permettait, notamment en période de transformation du Groupe ou
dans le contexte de crise économique, une plus grande réactivité
dans l’administration et la gestion du Groupe, de créer un lien
direct entre le management et les actionnaires. Cette organisation
favorise également un dialogue dynamique entre la Direction et le
Conseil d’administration. Depuis 2009, le Conseil d’administration
a pu en constater l’efficacité et s’est montré satisfait de l’équilibre
des pouvoirs existant entre les exécutifs et les non exécutifs, grâce
notamment à la présence d’un Administrateur référent.
Le Président-directeur général, conformément à la loi et aux statuts,
préside les réunions du Conseil d’administration, en organise et
dirige les travaux et réunions et veille au bon fonctionnement
des organes de la Société en s’assurant en particulier que les
Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président-directeur général, ainsi que le Directeur général
délégué, représentent la Société dans ses rapports avec les
tiers et sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toutes circonstances, en son nom. L’exercice des pouvoirs du
Président-directeur général ou du Directeur général délégué est
subordonné aux autorisations préalables du Conseil d’administration
dans les conditions précisées dans le présent rapport (cf. Pouvoirs
du Conseil d’administration).
Administrateur référent
Comme indiqué ci-dessus, le Conseil a décidé de nommer
un Administrateur indépendant en tant que Vice-président du
Conseil d’administration, celui-ci assurant le rôle et les fonctions
d’Administrateur référent.
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