Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 120

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Rapport du Président du Conseil d’administration
Chaque réunion du Comité commence par une session avec les
Commissaires aux Comptes, hors la présence de membres de la
Direction de la Société. Le Président-directeur général, la Directrice
générale Finances et le Secrétaire du Conseil assistent à la suite
de la réunion, accompagnés en tant que de besoin par le Directeur
de l’Audit interne.
Lors de ses réunions, le Comité a notamment préparé les
délibérations du Conseil d’administration relatives à l’examen
des comptes annuels et semestriels. Il a également examiné
les principes retenus en matière de publication des comptes et
de communication financière et de dépréciations d’actifs. Il a
suivi la mise en œuvre d’un plan de départs volontaires portant
sur les sièges en France. Il a suivi l’évolution des litiges fiscaux
du Groupe et s’est fait présenter les projets de modification des
normes et de la réglementation comptables. Enfin, il a étudié les
conclusions des missions d’Audit interne et la mise à jour annuelle
de la cartographie des risques.
Le Comité des rémunérations, des nominations et du
gouvernement d’entreprise
est composé de quatre membres
dont deux qualifiés d’indépendants par le Conseil d’administration.
Il est présidé par Monsieur Bertrand Méheut, Administrateur
indépendant, les autresmembres étantMadame SophieGasperment
et Messieurs Jean-Paul Bailly et Patrick Sayer. Monsieur Sébastien
Bazin en était membre jusqu’au 27 août 2013, date à laquelle il a
été nommé Président-directeur général.
Le Comité s’est réuni six fois au cours de l’année 2013 et le taux
moyen de participation de ses membres a été de 96 %.
Durant ses réunions, le Comité a examiné la composition du
Conseil d’administration et de ses Comités et participé à la
recherche d’un nouvel Administrateur indépendant. Il a suivi le
processus de succession du Président-directeur général et, lors
de la nomination des nouveaux dirigeants mandataires sociaux,
formulé des propositions au Conseil d’administration pour la fixation
de leur rémunération. Il a également formulé des recommandations
quant aux conditions de départ de Messieurs Denis Hennequin
et Yann Caillère. Il a enfin revu les modalités des plans d’actions
de performance émis le 15 avril 2013.
Le Comité a procédé à la revue des conventions réglementées
approuvées les années précédentes et dont l’exécution s’est
poursuivie durant l’exercice 2013. Il a examiné le caractère
indépendant des Administrateurs au regard des critères du Code
AFEP/MEDEF. Enfin, le Comité a formulé ses recommandations au
Conseil en ce qui concerne la répartition des jetons de présence.
Le Comité des engagements
est composé de cinq membres
dont une majorité d’Administrateurs qualifiés d’indépendants par le
Conseil d’administration. Il est présidé par Monsieur Patrick Sayer
et les autres membres sont Mesdames Mercedes Erra et Sophie
Gasperment et Messieurs Philippe Citerne et Nadra Moussalem.
Monsieur Sébastien Bazin en était membre jusqu’au 27 août 2013,
date de sa nomination en qualité de Président-directeur général.
Compte tenu de la nature desmissions du Comité des engagements,
qui est parfois appelé à se prononcer à bref délai sur des projets
d’acquisition ou de cession, les réunions du Comité peuvent
être convoquées à tout moment, par écrit ou oralement, par son
Président ou par le Président-directeur général.
Le Comité s’est réuni six fois au cours de l’année 2013 et le taux
moyen de participation de ses membres a été de 90 %.
En 2013, le Comité a notamment participé à la préparation de
l’
Investor Day
qui s’est tenu le 27 novembre 2013, au cours duquel
la nouvelle stratégie du Groupe a été présentée. Il a également
examiné les projets de cession d’actifs immobiliers significatifs.
Modalités particulières relatives à la
participation des actionnaires à l’Assemblée
Générale
L’Assemblée Générale se tiendra le 29 avril 2014 à 10 heures,
au Novotel Paris Tour Eiffel, 61 quai de Grenelle – 75015 Paris.
L’avis de réunion incluant le projet d’ordre du jour et les projets de
résolutions est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
(BALO) le 24 mars 2014 et est disponible sur le site Internet de la
Société :
En application des dispositions prévues par la loi, il est indiqué
que les modalités particulières relatives à la participation des
actionnaires à l’Assemblée Générale sont précisées dans les
statuts de la Société, disponibles sur le site Internet de la Société.
Ils concernent notamment les conditions d’admission (article 24 des
statuts), la tenue de l’Assemblée (article 25), les seuils statutaires
et les dispositions particulières qui s’y attachent (article 9).
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