Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 132

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Rapport du Président du Conseil d’administration
À cet égard, les principaux acteurs impliqués dans le pilotage
du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques sont
les suivants :
Le Comité d’audit et des risques
Comme mentionné dans le Règlement intérieur du Conseil
d’administration (annexe A 6.1. du paragraphe 3.2.1 du présent
Rapport), le Comité d’audit et des risques assure notamment les
tâches suivantes :
ƒƒ
il examine la politique et s’assure des moyens en matière de
gestion des risques ;
ƒƒ
il prend connaissance chaque année des résultats de la mise
à jour de la cartographie des risques et du suivi des principaux
risques du Groupe ;
ƒƒ
il s’assure de la performance du système de contrôle interne mis
en place au sein du Groupe, et examine à cette fin les méthodes
d’identification des risques et les principes d’organisation et de
fonctionnement de la Direction de l’Audit interne. Il est également
informé du programme de travail et d’une synthèse périodique
des missions réalisées par la Direction de l’Audit interne.
Le Comité de contrôle interne Groupe
Le Comité de contrôle interne est composé du Président-directeur
général, du Directeur général délégué, des membres du Comité
exécutif (dont la liste figure dans la partie « Composition des
organes de direction » du Document de référence), du Directeur
de l’Audit interne Groupe. Il intègre également les Directeurs
financiers des principales filiales du Groupe. Sur invitation des
membres du Comité de contrôle interne de leur Division, les
responsables de départements d’Audit interne délocalisés ont la
possibilité d’assister au Comité.
Le Comité de contrôle interne Groupe est garant de l’indépendance
de l’Audit interne. Il a pour responsabilités :
ƒƒ
de valider le planning annuel des travaux d’Audit interne prévus
sur la période à venir ;
ƒƒ
de prendre connaissance sur chacun des périmètres d’intervention
des faits marquants d’Audit interne de l’année en cours et d’acter
les plans d’actions établis par les entités auditées ;
ƒƒ
de suivre l’évolutionduniveaude contrôle internedes organisations ;
ƒƒ
d’exercer une fonction de surveillance de l’Audit interne, en
termes d’efficacité/d’optimisation des actions entreprises et
d’adéquation des moyens dont il dispose.
Le Comité de contrôle interne Groupe se réunit une fois par an.
Les Comités de contrôle interne des Divisions
Des Comités de contrôle interne locaux ont été mis en place au
sein des principales Divisions opérationnelles. Ils sont présidés
par les Directeurs généraux de Division, composés de membres
des Directions opérationnelles et financières et d’un représentant
de l’Audit interne Groupe. Ils se réunissent au minimum une fois
par an, afin de définir les missions des départements d’Audit
interne délocalisés – le cas échéant en accord avec les directives
du Comité de contrôle interne Groupe – de prendre connaissance
des constats d’Audit interne de la période écoulée, et de juger de
l’avancement des plans d’actions définis précédemment.
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