Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 136

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Gestion des risques
Des Plans de Continuité d’Activité (PCA) et de Reprise d’Activité
(PRA) sont développés afin de maintenir pour certains sites une
activité en mode dégradé, de transférer les activités sur un site
de repli (ex. : Évry pour le siège) ou de pouvoir redémarrer le plus
rapidement possible après remise en état et/ou un contrôle des
installations. Des échanges réguliers ont lieu avec le Secrétariat
général de la Zone de Défense et de Sécurité de la Préfecture
de Police de Paris pour l’anticipation et le suivi des crues.
Risques industriels liés à l’environnement
Dans le cadre de sa démarche d’identification des risques, Accor
considère que les risques potentiels liés à l’environnement dans
l’hôtellerie portent sur les éléments suivants : stockage de gaz
ou de fioul installés dans les hôtels ou à proximité, transforma-
teurs contenant des PCB (polychlorobiphényles), déversements
non contrôlés de produits d’entretien ou tours aéroréfrigérantes.
De manière générale, les risques d’atteinte à l’environnement
restent limités dans le cadre de l’activité hôtelière. Néanmoins,
ces risques font l’objet en Europe, d’un contrôle spécifique lors
des visites réalisées par les experts des compagnies d’assurance.
Plus particulièrement, les risques de pollution accidentelle ayant
des conséquences au-delà des établissements restent mineurs – le
groupe Accor n’utilisant que très peu de produits toxiques ou
dangereux. Toutefois, dans le cas des instituts de thalassothérapie,
des procédures d’alerte des pouvoirs publics sont en place en cas
d’analyses non conformes des eaux rejetées.
Par ailleurs, certains des hôtels du réseau Accor ont été construits
avec de l’amiante à une époque où l’utilisation de cematériau n’était
pas interdite. Depuis, toute utilisation d’amiante est proscrite. Pour
les rénovations d’hôtels contenant de l’amiante, des protocoles
très stricts sont mis en œuvre en respect des réglementations
locales afin de protéger les ouvriers.
La majorité des établissements de Accor étant présente en Europe,
les directives européennes s’appliquent à l’activité du Groupe,
principalement dans les domaines suivants :
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la responsabilité environnementale ;
ƒƒ
l’efficacité énergétique des bâtiments ;
ƒƒ
la gestion des déchets : déchets banals (en particulier les
emballages), déchets d’équipements électriques et électroniques
et déchets dangereux (en particulier les piles et les ampoules
fluocompactes) ;
ƒƒ
la gestion des fluides frigorigènes ;
ƒƒ
la gestion des substances chimiques (REACH).
En France, la réglementation relative aux Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE) s’applique à certaines
installations des établissements, soumises au régime de la déclaration.
Le Groupe a mis en place des politiques de prévention visant à
limiter l’occurrence des risques industriels liés à l’environnement
pour l’ensemble des établissements dans le monde :
ƒƒ
le déploiement de l’outil de conformité réglementaire SET
(Sécurité, Environnement, Technique) décrit en page 68 dans la
partie Responsabilité de l’entreprise du Document de référence ;
ƒƒ
le déploiement de la certification ISO 14001 décrit en page 67
dans la partie Responsabilité de l’entreprise du Document de
référence ;
ƒƒ
les procédures spécifiques mises en place par les pays.
Enfin, les risques exogènes (du fait notamment de la proximité
de sites industriels ou d’aéroports, etc.) sont identifiés et pris en
compte dans le cadre des visites de sites menées par les assureurs.
En 2013, Accor n’a enregistré aucune provision pour les risques
environnementaux. En effet, dans le cadre du processus de
cartographie des risques liés aux activités du Groupe effectué par
la Direction des Risques, aucune information majeure relative à
l’environnement n’a été remontée.
Enfin, Accor n’a pas fait l’objet de décision judiciaire en matière
d’environnement en 2013.
Risques réglementaires et juridiques
Risques réglementaires
Le Groupe n’est pas soumis à une réglementation particulière
pouvant avoir un impact majeur sur ses activités.
Par ailleurs, compte tenu de l’implantation géographique du
Groupe, aucune réglementation spécifique n’a vocation à lui être
appliquée de façon uniforme. Accor Société mère et ses filiales
sont tenues au respect des législations et réglementations locales.
À ce titre, Accor se doit dans chaque pays d’appliquer les règles
relatives aux établissements recevant du public.
Comme tous les opérateurs hôteliers, le Groupe doit se conformer
aux réglementations favorisant l’accès des établissements aux
personnes à mobilité réduite. Par la prise en compte de cette
obligation depuis longtemps et la présence de chambres accessibles
aux personnes handicapées dans la plupart de ses hôtels, le Groupe
est déjà préparé à la prise en compte de ces contraintes, mais ne
peut exclure d’avoir à engager à l’avenir de nouvelles dépenses
d’investissement pour améliorer l’accessibilité des hôtels du Groupe.
Risques liés à l’évolution des législations
fiscales
Dans un contexte économique difficile, certains États peuvent
être tentés de mettre en place de nouvelles impositions ou taxes
ou d’en relever les taux (taxe carbone, taux de TVA…). Un suivi
régulier ainsi qu’un travail avec les syndicats professionnels sont
réalisés par les équipes du Groupe afin d’évaluer et d’anticiper
au mieux les prises de décisions des autorités.
Risques liés aux litiges et procédures judiciaires
ou d’arbitrage
Le Groupe est de manière générale exposé aux risques associés
aux procédures dans lesquelles il pourrait se trouver attrait devant
des autorités administratives ou des tribunaux.
Les informations concernant les litiges et procédures judiciaires ou
d’arbitrage susceptibles d’avoir, ou ayant eu au cours de l’exercice
2013 une incidence sensible sur la situation financière du Groupe,
son activité ou ses résultats figurent dans la note 39, page 271
des comptes consolidés. Le Groupe considère qu’à l’exception
de ce qui figure dans cette note il n’existe pas d’autre procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage susceptible d’avoir, ou ayant
eu au cours de l’exercice 2013, une incidence sensible sur la situation
financière du Groupe, son activité ou ses résultats, étant précisé
qu’à la connaissance du Groupe et à la date d’établissement de ce
document le Groupe n’est menacé d’aucune procédure de ce type.
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