Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 137

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Gestion des risques
La méthode de provisionnement et de comptabilisation des passifs
est conforme aux règles comptables en vigueur (cf. note 1, page
189 des comptes consolidés).
Dès la réception par le Groupe d’une assignation, le Groupe en
apprécie le risque en concertation avec ses conseils externes
et, le cas échéant, constitue une provision correspondante. Les
provisions pour litiges ainsi constituées sont présentées dans
la note 33, page 257 des comptes consolidés.
Risques financiers
Dans le cadre de son activité, le Groupe est plus ou moins exposé
aux risques financiers, notamment de liquidité, de contrepartie,
de change et de taux. La politique suivie par le groupe Accor en
matière de gestion des risques financiers répond au triple objectif
de sécurité, de liquidité et de rentabilité. La gestion de ces risques
est centralisée au niveau de la Direction de la Trésorerie, des
Financements et du
Credit Management
, directement rattachée
au Directeur financier, membre du Comité exécutif.
Risques de liquidité
La gestion de trésorerie globale au niveau du Groupe permet de
compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes
avant de lever des ressources sur les marchés financiers.
La politique de financement de Accor est d’assurer à tout moment
la liquidité nécessaire au financement de ses besoins de trésorerie
court terme, de sa stratégie et de son développement tant en
termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.
Accor dispose en permanence de lignes de crédit confirmées
non utilisées à moyen terme auprès de banques de première
qualité qui permettent au Groupe de sécuriser ses échéances
à court terme et de renforcer sa liquidité (cf. note annexe 29.2.
des comptes consolidés page 247). Ainsi, au 31 décembre 2013,
Accor disposait de 1 500 millions d’euros de lignes de crédit long
terme confirmées non utilisées dont l’échéance est en mai 2016.
Accor dispose également de placements de trésorerie composés
essentiellement de dépôts à court terme effectués auprès
d’établissements financiers de premier plan, d’un montant de
1 796 millions d’euros, d’une durée moyenne de 5 mois (cf. note
annexe 29.5.3. des comptes consolidés page 250), disponibles
à tout moment.
Ainsi, Accor dispose au 31 décembre 2013 d’un montant total de
liquidités de 3 296 millions d’euros.
Le Groupe a également accès aux marchés financiers et peut,
selon ses besoins, diversifier les ressources (bancaires/obligataires/
placement privé/autres) à moyen et long terme nécessaires à son
développement.
Par ailleurs, Accor a une échéance d’emprunt obligataire en 2014
de 402 millions d’euros, totalement couverte par sa trésorerie
disponible, (cf. note annexe 29.2. des comptes consolidés page 247).
Aucune restriction à l’utilisation des capitaux n’est susceptible
d’influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur.
Le Groupe n’encourt donc pas de risque de liquidité.
Le tableau ci-après représente l’échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 décembre 2013 :
À moins d’un an De 1 à 3 ans Plus de 3 ans
Total
Emprunts Obligataires
402
0
1 542
1 944
Dettes Bancaires et Non Bancaires
35
45
74
154
Endettement de Crédit-bail
1
13
35
49
Dérivés Passif
0
0
Banques & Autres
76
9
85
Passifs financiers
514
58
1 660
2 232
Titres de Placement
(1 796)
(1 796)
Autres actifs financiers courants
(205)
(205)
Actifs financiers courants
(2 001)
(2 001)
DETTE NETTE
(1 487)
58
1 660
231
Par ailleurs, il est préciséqu’il n’existeaucuneclausede remboursement
anticipé dans les contrats de financement qui serait déclenchée
à la suite de la seule détérioration de notation (
rating trigger
).
En revanche, le remboursement anticipé peut être demandé en
cas de changement de contrôle au niveau de Accor, c’est-à-dire au
cas où plus de 50 % des droits de vote seraient acquis par un tiers.
Sur la dette brute (2 103 millions d’euros), 1 944 millions d’euros
sont contractuellement soumis à cette clause de remboursement
anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le changement de
contrôle doit être accompagné d’une dégradation du rating de
Accor à
Non Investment Grade
.
Dans le cas du crédit syndiqué négocié en mai 2011, une clause de
remboursement anticipé peut être déclenchée suite au non-respect
d’un ratio financier (
Leverage Ratio
est le rapport de la dette nette
consolidée sur l’excédent brut d’exploitation consolidé).
Aucune clause de défaut croisé (
cross default
), par laquelle le défaut
sur une dette peut entraîner le défaut sur une autre dette, ne figure
dans les contrats de financement négociés par Accor. Seules des
clauses d’exigibilité croisée (
cross acceleration
) existent pour des
dettes d’une durée au moins égale à trois ans, étant entendu que
ces clauses ne peuvent être actionnées que si l’exigibilité croisée
porte sur des dettes financières et sur un montant significatif.
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