Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 142

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
3
Intérêts et rémunérations
yy
le taux de transformation ou le taux de réactivité en ligne
avec le budget ;
ƒƒ
les objectifs qualitatifs, à hauteur de 30 %, à savoir :
yy
le développement du parc hôtelier et la réalisation du plan de
cession d’actifs immobiliers en ligne avec le budget,
yy
la qualité de l’action managériale de Monsieur Yann Caillère,
yy
le positionnement du TSR Accor par rapport aux TSR de huit
groupes hôteliers internationaux cotés.
Comme pour 2012, le montant de la part variable pouvait
représenter entre 0 et 150 % d’un montant de référence inchangé
de 600 000 euros bruts.
À l’occasion de la nomination, le 23 avril 2013, de Monsieur Yann
Caillère comme Directeur général, dans le cadre d’une gouvernance
de transition, le Conseil d’administration avait décidé de maintenir
les principes et les montants de sa rémunération inchangés.
À ce titre, le Conseil d’administration lors de sa séance du 27 août
2013, a apprécié le niveau d’atteinte, à cette date, des objectifs
qui avaient été arrêtés pour l’ensemble de l’année 2013, et a en
conséquence décidé de fixer la rémunération variable de Monsieur
Yann Caillère au titre de 2013,
prorata temporis
, à 386 000 euros
(soit 96,5 % de sa rémunération fixe au titre de 2013 en tant que
mandataire social).
Le Conseil a également décidé le versement d’un
bonus
exceptionnel
de 400 000 euros en reconnaissance de l’exercice
par Monsieur Yann Caillère, dans le cadre de la gouvernance de
transition entre le 23 avril et le 27 août 2013, des fonctions de
Directeur général.
Rémunération de Monsieur Sébastien Bazin
Le 27 août 2013, le Conseil d’administration a désigné Monsieur
Sébastien Bazin
Président-directeur général
.
La rémunération fixe
annuelle de Monsieur Sébastien Bazin a
été fixée par le Conseil à 850 000 euros pour les exercices 2013
et 2014, étant précisé que pour 2013, cette rémunération a été
versée,
prorata temporis
, à compter de sa date de nomination,
soit le 27 août.
Pour l’exercice 2013, le Conseil a décidé que
la rémunération
variable
pourra représenter de 0 % à 150 % d’un montant de
référence annuel de 1 250 000 euros selon le niveau de satisfaction
des objectifs suivants :
ƒƒ
les objectifs quantitatifs, à savoir :
yy
EBIT en ligne avec l’estimation à fin août (30 %),
yy
EBITDAR en ligne avec l’estimation à fin août (30 %) ;
ƒƒ
les objectifs qualitatifs : réussite de la prise de fonction
(organisation, climat social, stratégie et perception par le marché)
et appréciation générale du Conseil (40 %).
Sur ces bases et compte tenu de son appréciation du niveau
d’atteinte de ces objectifs, le Conseil d’administration a fixé lors
de sa séance du 19 février 2014 la part variable de Monsieur
Sébastien Bazin au titre de l’exercice 2013 à 502 778 euros
bruts, soit 115,8 % du montant de référence (et 169,6 % de sa
rémunération fixe au titre de 2013),
prorata temporis
.
Au titre de l’exercice 2014, le Conseil a fixé les conditions de
détermination de sa rémunération variable qui sera fonction du
niveau de réalisation des objectifs suivants :
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les objectifs quantitatifs, à savoir :
yy
le résultat d’exploitation (EBIT) du Groupe en ligne avec le
budget (25 %),
yy
le
Free Cash Flow
, après prise en compte de la variation du
Besoin en Fonds de Roulement, en ligne avec le budget (25%),
yy
le positionnement du TSR Accor par rapport aux TSR de huit
groupes hôteliers internationaux cotés (20 %) ;
ƒƒ
les objectifs qualitatifs, à savoir :
yy
la mise en œuvre de la feuille de route (fonctionnement de
l’organisation, climat social, stratégie et perception par le
marché) (20 %),
yy
l’appréciation générale du Conseil (10 %).
Rémunération de Monsieur Sven Boinet
Lors de sa réunion du 26 novembre 2013, le Conseil d’administration
a nommé Monsieur Sven Boinet
Directeur général délégué,
en
charge de la transformation du Groupe, avec effet au 2 décembre
2013. Il a également autorisé, à la même date, la conclusion, par
la Société d’un contrat de travail avec Monsieur Sven Boinet pour
l’exercice des fonctions de Directeur chargé de la supervision des
Ressources humaines et des Affaires juridiques.
La rémunération fixe
annuelle, au titre de son mandat social sera
de 200 000 euros et son salaire au titre de son contrat de travail
sera de 400 000 euros, étant précisé que ces deux montants ont
été versés,
prorata temporis
, à compter du 2 décembre 2013.
Le Conseil a en outre décidé qu’il percevra
une rémunération
variable
au titre de son mandat social pouvant représenter de
0 % à 150 % d’un montant de référence annuel de 600 000 euros,
selon le niveau de satisfaction d’objectifs qui seront fixés au
début de chaque année. Compte tenu de la date de prise d’effet
de ses fonctions, la première rémunération variable de Monsieur
Sven Boinet sera déterminée sur 13 mois du 2 décembre 2013
au 31 décembre 2014.
Au titre de l’exercice 2014, le Conseil a fixé les conditions de
détermination de sa rémunération variable qui sera fonction du
niveau de réalisation des objectifs suivants :
ƒƒ
les objectifs quantitatifs, à savoir :
yy
le résultat d’exploitation (EBIT) du Groupe en ligne avec le
budget (25 %),
yy
le
Free Cash Flow
, après prise en compte de la variation du
Besoin en Fonds de Roulement, en ligne avec le budget (25%),
yy
le positionnement du TSR Accor par rapport aux TSR de huit
groupes hôteliers internationaux cotés (20 %) ;
ƒƒ
un objectif qualitatif, portant sur lemanagement de la transformation
(fonctionnement de l’organisation HotelServices/HotelInvest,
climat social) (30 %).
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