Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 147

Document de référence 2013
145
Gouvernement d’entreprise
3
Intérêts et rémunérations
Tableau 3 : Synthèse des engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de
travail
(1)
Régime
de retraite
supplémentaire
(2)
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles d’être
dus à raison de la prise,
de la cessation ou du
changement de fonctions
(3)
Indemnité
relative à une
clause de
non-concurrence
Denis Hennequin
Président-directeur général jusqu’au 23 avril 2013
Non
Oui
Oui
Non
Yann Caillère
Directeur général délégué jusqu’au 23 avril 2013
puis Directeur général jusqu’au 27 août 2013
Oui
Oui
Oui
Non
Sébastien Bazin
Président-directeur général depuis le 27 août 2013
Non
Oui
Oui
Non
Sven Boinet
Directeur général depuis le 2 décembre 2013
Oui
Oui
Oui
Non
(1) Le contrat de travail de Monsieur Yann Caillère a été suspendu entre le 23 avril et le 27 août 2013
(2) Les régimes de retraite supplémentaires auxquels participent le Président-directeur général et le Directeur général délégué sont décrits page 142.
(3) Les indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions au bénéfice du Président-directeur général
et du Directeur général délégué sont décrits page 141.
Rémunération globale des autres dirigeants
du Groupe
Le montant global des rémunérations brutes, y compris avantages
en nature, perçues en 2013 des sociétés françaises et étrangères du
Groupe par les membres du Comité exécutif (dans sa composition
au 31 décembre 2013 et à l’exclusion du Président-directeur
général et du Directeur général délégué dont les rémunérations
respectives sont détaillées ci-dessus) s’établit à 4,241 millions
d’euros, dont 1,352 million d’euros constituant la part variable
brute de ces rémunérations.
Le montant total des sommes provisionnées au 31 décembre
2013 au titre des engagements de retraites des dirigeants figure
en note annexe 33 des comptes consolidés page 249.
Jetons de présence versés aux membres
du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a modifié les principes de répartition
des jetons de présence du Règlement intérieur du Conseil, en
renforçant notamment la partie variable liée à la participation aux
réunions.
Il en résulte que :
ƒƒ
le montant annuel des jetons de présence est réparti en une
enveloppe destinée au Conseil et une enveloppe destinée aux
Comités, selon une clé de répartition décidée par le Conseil,
l’enveloppe destinée aux Comités étant elle-même répartie par
la suite entre les trois Comités à parts égales ;
ƒƒ
le tiers de l’enveloppe destinée au Conseil et de l’enveloppe
destinée à chaque Comité sert à verser la part fixe des jetons
de présence, sur la base d’un montant forfaitaire décidé par le
Conseil et fonction du nombre d’Administrateurs ou de membres
du Comité, selon le cas ;
ƒƒ
les deux tiers de l’enveloppe destinée au Conseil et de l’enveloppe
destinée à chaque Comité servent à verser la part variable des
jetons de présence, sur la base d’un montant par réunion décidé
par le Conseil en fonction du nombre total de réunions intervenu
au cours de l’exercice ;
ƒƒ
les fonctions de Vice-président du Conseil d’administration
donnent droit, en plus de la part fixe à laquelle donnent droit
les fonctions d’Administrateur, à une part fixe d’un montant
forfaitaire défini par le Conseil d’administration ;
ƒƒ
les fonctions de Président de Comité donnent droit à une part
fixe égale au double de la part fixe à laquelle donnent droit les
fonctions de membre de ce Comité ;
ƒƒ
les Administrateurs qui exercent simultanément les fonctions
de Président-directeur général, Directeur général ou Directeur
général délégué ne perçoivent pas de jetons de présence ;
ƒƒ
le règlement des jetons de présence est effectué dans les
3 mois de l’exercice échu.
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