Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 148

Document de référence 2013
146
Gouvernement d’entreprise
3
Intérêts et rémunérations
Sur la base de l’enveloppe globale annuelle fixée par l’Assemblée Générale du 30mai 2011 à 575 000 euros bruts, le Conseil, faisant application
de ces nouveaux principes, a ainsi réparti pour l’exercice 2013 un montant brut total de 549 184 euros, dont le détail figure ci-dessous.
Tableau 4 :Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires
sociaux non dirigeants
Conseil
d’administration
(en euros)
Relatif à l’exercice
Montant payé dans l’exercice considéré
2012
2013
2012
2013
Part fixe Part variable
Part fixe Part variable
Part fixe Part variable
Part fixe Part variable
Jean-Paul Bailly
30 000
32 745 23 413
51 120 30 000
27 500 30 000
32 745
Thomas J. Barrack
21 000
17 901
7 117
5 942 21 000
6 000 21 000
17 901
Sébastien Bazin
(1)
27 000
27 588 10 517
22 582 27 000
25 200 27 000
27 588
Philippe Citerne
69 000
42 056 38 014
37 033 69 000
37 100 69 000
42 056
Mercedes Erra
21 000
24 803 15 259
33 285 20 000
18 400 20 000
24 803
Sophie Gasperment
21 000
22 921 18 247
43 990 20 000
22 000 20 000
22 921
Denis Hennequin
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Iris Knobloch
N/A
N/A 10 075
21 195
N/A
N/A
N/A
N/A
Bertrand Meheut
27 000
27 588 19 935
33 967 27 000
20 500 27 000
27 588
Virginie Morgon
24 000
32 470 15 946
35 637 24 000
27 900 24 000
32 470
Nadra Moussalem N/A
N/A 10 918
24 414
N/A
N/A
N/A
N/A
Franck Riboud
21 000
9 118
N/A
N/A 21 000
13 000 21 000
9 118
Patrick Sayer
27 000
25 706 22 191
48 387 27 000
29 200 27 000
25 706
(1) Au titre de son mandat d’Administrateur jusqu’au 27 août 2013, date de sa nomination en qualité de Président-directeur général de Accor.
3.5.2. INTÉRÊT DES DIRIGEANTS ET DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE ACCOR
Accor pratique une politique régulière d’attribution d’instruments
d’intéressement dans le capital de Accor à destination des
dirigeants, mais aussi des cadres supérieurs et de l’encadrement
intermédiaire. Les conditions des plans sont arrêtées par le Conseil
d’administration qui donne délégation au Président-directeur
général aux fins de procéder à leur émission. Conformément au
Code AFEP/MEDEF, les plans émis en 2013 l’ont été à la même
période que ceux des années précédentes, à l’exception du plan
d’options de souscription d’actions émis au bénéfice de Monsieur
Sébastien Bazin à l’occasion de sa nomination en qualité de
Président-directeur général.
Plans d’options de souscription d’actions
Plan d’options de souscription d’actions émis
en 2013
Accor a émis un plan de 40 000 options de souscription d’actions
sous condition de performance le 26 septembre 2013 au profit
de Monsieur Sébastien Bazin, Président-directeur général, dont
le prix de souscription de 30,13 euros correspond à la moyenne
sans décote des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse
précédant la date d’émission du plan.
La condition de performance consiste à comparer le Total Shareholder
Return (TSR) de Accor à celui de huit groupes hôteliers internationaux
côtés (à savoir Marriott, Starwood, Choice, Hyatt, Whitbread,
Intercontinental Hotels, NH Hoteles et Sol Melia). Cette condition
de performance est décrite dans le présent Document de référence
dans les Comptes consolidés et annexes, note 25, page 240.
La durée de ce plan est de huit ans. Les options ne peuvent être
exercées qu’à partir de la cinquième année, pour autant que
l’attributaire ait été présent au premier jour de la période d’exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du Code
de commerce, un accord d’intéressement est en vigueur au sein
de la Société et bénéficie à au moins 90 % de l’ensemble des
salariés de ses filiales en France.
Constatation de l’atteinte des conditions
de performance
Le niveau de satisfaction des conditions de performance liées aux
plans d’options de souscription réservés aux mandataires sociaux
et membres du Comité exécutif est constaté annuellement par le
Conseil d’administration.
Ainsi, lors de sa réunion du 19 février 2014, le Conseil d’administration
a constaté comme suit le niveau d’atteinte des conditions de
performance des plans en cours pour 2013 :
ƒƒ
plan du 2 avril 2010 : niveau d’atteinte permettant l’acquisition
de 0 % des options ;
ƒƒ
plan du 4 avril 2011 : niveau d’atteinte permettant l’acquisition
de 12,5 % des options ;
ƒƒ
plan du 27 mars 2012 : niveau d’atteinte permettant l’acquisition
de 0 % des options.
1...,138,139,140,141,142,143,144,145,146,147 149,150,151,152,153,154,155,156,157,158,...344
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