Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 150

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Intérêts et rémunérations
La Société interdit aux mandataires sociaux et aux membres du
Comité exécutif attributaires d’options de souscription d’actions
de recourir à des instruments de couverture.
Les dates d’autorisation des plans par l’Assemblée Générale sont
les suivantes :
ƒƒ
plans émis en 2006, 2007 et plan émis le 28 mars 2008 :
Assemblée Générale du 9 janvier 2006 ;
ƒƒ
plans émis le 30 septembre 2008, en 2009, 2010 et 2011 :
Assemblée Générale du 13 mai 2008 ;
ƒƒ
plans émis en 2012 : Assemblée Générale du 30 mai 2011 ;
ƒƒ
plan émis le 26 septembre 2013 : Assemblée Générale du
25 avril 2013.
Aux termes de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du
25 avril 2013 au titre de sa vingt et unième résolution, le nombre
d’options de souscription d’actions consenties en application de
cette autorisation ne pouvait donner droit à la souscription d’un
nombre d’actions excédant 2,5 % du capital social tel que constaté
à l’issue de l’Assemblée Générale du 25 avril 2013, étant précisé
que ce pourcentage constitue un plafond global visant à la fois
les options consenties en application de ladite résolution et les
actions attribuées gratuitement en application de la vingt-deuxième
résolution de cette même Assemblée Générale.
Tableau 6 : Information sur les options de souscription d’actions attribuées à chaque mandataire social
au cours de l’exercice 2013
Nom
Numéro
et date
du plan
Nature
des options
Valorisation
théorique
des options selon
la méthode retenue
pour les comptes
consolidés
(en euros)
Nombre
d’options
Prix
d’exercice
(en euros)
Période
d’exercice
Options attribuées durant
l’exercice au Président-
directeur général
Sébastien
Bazin
Plan 27
26/09/2013 Souscription
252 000
(1)
40 000
30,13
Du
27/09/2017
au
26/09/2021
(1) La valorisation des options sous condition de performance correspond à la valeur théorique des options sous condition de performance à la date d’attribution selon
le modèle Monte-Carlo (modèle utilisé pour la valorisation d’options dépendant de critères externes du marché), en application du Code AFEP/MEDEF, et non à une
rémunération réellement perçue.
Les 40 000 options de souscription d’actions attribuées en 2013 à Monsieur Sébastien Bazin en tant que mandataire social représenteraient,
si elles étaient exercées, 0,017 % du capital social à cette date.
Aucune option n’a été exercée par les mandataires sociaux au cours de l’exercice 2013.
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