Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 152

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Intérêts et rémunérations
Plans d’actions de performance
Plans d’actions de performance émis en 2013
Accor a émis deux plans d’actions de performance le 15 avril 2013 :
ƒƒ
un premier plan d’actions de performance destiné aux cadres
supérieurs et à l’encadrement intermédiaire. Il a concerné
793 personnes réparties dans une quarantaine de pays. Les
conditions de performance attachées à ce plan sont décrites dans
le présent Document de référence dans les Comptes consolidés
et annexes, note 25, page 240. La durée de ce plan d’actions de
performance est de quatre ans, correspondant selon le pays de
résidence des attributaires, soit à une période d’acquisition de
deux ans suivie d’une période de conservation des actions de
deux ans, soit à une période d’acquisition de quatre ans sans
période de conservation ;
ƒƒ
un second plan d’actions de performance réservé uniquement
aux mandataires sociaux et membres du Comité exécutif. Les
conditions de performance attachées à ce plan sont décrites
dans le présent Document de référence dans les Comptes
consolidés et annexes, note 25, page 240. La durée de ce plan
d’actions de performance est de quatre ans, correspondant, pour
tous les attributaires, à une période d’acquisition de deux ans
suivie d’une période de conservation des actions de deux ans.
Le nombre d’actions attribuées à Monsieur Denis Hennequin en
tant que Président-directeur général et à Monsieur Yann Caillère
en tant que Directeur général délégué, tel qu’arrêté par le Conseil
d’administration, est détaillé dans le tableau 10, page 153. Il est
précisé qu’aucune action n’a été attribuée en 2013 à Monsieur
Sébastien Bazin en tant que Président-directeur général ni à
Monsieur Sven Boinet en qualité de Directeur général délégué.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du Code
de commerce, un accord d’intéressement est en vigueur au sein
de la Société et bénéficie à au moins 90 % de l’ensemble des
salariés de ses filiales en France.
Constatation de l’atteinte des conditions
de performance
Le niveau de satisfaction des conditions attachées aux plans
d’actions de performance est constaté annuellement par le Conseil
d’administration.
Ainsi, lors de sa réunion du 19 février 2014, le Conseil d’administration
a constaté comme suit le niveau d’atteinte des conditions de
performance des plans en cours pour 2013 :
ƒƒ
plan du 4 avril 2011 réservé à Denis Hennequin (mis en place
lors de sa prise de fonction de Président-directeur général) :
niveau d’atteinte permettant l’acquisition de 0 % des actions
de performance ;
ƒƒ
plan du 27 mars 2012 : niveau d’atteinte permettant l’acquisition
de 50 % des actions de performance ;
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plan du 27 mars 2012 réservé aux mandataires sociaux et
membres du Comité exécutif : niveau d’atteinte permettant
l’acquisition de 50 % des actions de performance ;
ƒƒ
plan du 15 avril 2013 : niveau d’atteinte permettant l’acquisition
de 50 % des actions de performance ;
ƒƒ
plan du 15 avril 2013 réservé auxmandataires sociaux et membres
du Comité exécutif : niveau d’atteinte permettant l’acquisition
de 37,5 % des actions de performance.
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