Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 154

Document de référence 2013
152
Gouvernement d’entreprise
3
Intérêts et rémunérations
Date du
plan
Nombre total d’actions
non acquises
Nombre
d’actions
annulées
(2)
Nombre
total de
bénéfi­
ciaires
Date
d’acqui­
sition des
actions
Date de
fin de la
période
de
conser­
vation
Nombre
d’actions
acquises
non
cessibles
Nombre
d’actions
acquises
et
cessibles
Conditions de
performance
Nombre
total
d’actions
attribuées
Dont
manda­
taires
sociaux
Dont 10
premiers
salariés
attribu­
taires
(1)
15/04/2013
(11)
218 050
-
25 750
2 080
793 15/04/2015
ou
15/04/2017
(6)
15/04/2017
-
- Niveau d’atteinte du taux
de Marge sur EBIT par
rapport au Budget,
Niveau d’atteinte du
Cash Flow
d’exploitation
(opérationnel) hors
cessions et acquisitions
par rapport au Budget
15/04/2013
(11)
72 500 32500
(13)
40 000
22 187
8 15/04/2015 15/04/2017
-
- Niveau d’atteinte du taux
de Marge sur EBIT par
rapport au Budget,
Niveau d’atteinte du
Cash Flow
d’exploitation
(opérationnel) hors
cessions et acquisitions
par rapport au Budget,
Niveau de réalisation du
plan de cessions prévu au
Budget,
Positionnement du
Total
Shareholder Return
(TSR)
de Accor considéré
par rapport au TSR de
8 groupes hôteliers
internationaux
TOTAL
ACTIONS
(12)
1 125 016
246 528
(1) Hors salariés mandataires sociaux.
(2) Actions annulées pour cause de départ du Groupe ou radiées en raison de la non-réalisation de conditions de performance.
(3) Résultat courant après impôt : Résultat avant impôt et éléments non récurrents – Impôt courant – Intérêts minoritaires.
(4) Acte du Président-directeur général sur délégation du Conseil d’administration du 24/02/2009.
(5) Après ajustement consécutif à la scission du Groupe intervenue le 2 juillet 2010.
(6) Dans certains pays, la période d’acquisition du plan est de 4 ans.
(7) Actions acquises par les bénéficiaires relevant d’une période d’acquisition de deux ans suivie d’une période de conservation des actions de deux ans.
(8) Actions acquises suite aux décès d’un bénéficiaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce.
(9) Acte du Président-directeur général sur délégation du Conseil d’administration du 22/02/2011.
(10) Acte du Président-directeur général sur délégation du Conseil d’administration du 21/02/2012.
(11) Acte du Président-directeur général sur délégation du Conseil d’administration du 03/03/2013.
(12) Le nombre total d’actions attribuées, diminué du nombre d’actions annulées, représenterait l’équivalent de 0,385 % du capital social au 31 décembre 2013
dont 0,041 % correspondant à des attributions faites à des dirigeants mandataires sociaux.
(13) Les conditions de présence ont été levées pour Monsieur Denis Hennequin et Monsieur Yann Caillère.
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