Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 157

Document de référence 2013
155
Gouvernement d’entreprise
3
Intérêts et rémunérations
Tableau 12 : Information sur les actions de performance acquises et non cessibles et sur les actions
de performance devenues cessibles pour chaque mandataire social au cours de l’exercice 2013
Nom
Date
du plan
Nombre
d’actions
attribuées
Date
d’acquisition
Date de
cessibilité
Nombre
d’actions
acquises
durant
l’exercice
et non
cessibles
Nombre
d’actions
devenues
cessibles
durant
l’exercice
Actions acquises durant l’exercice
et non cessibles et actions devenues
disponibles durant l’exercice pour
le Président‑directeur général
Denis
Hennequin
04/04/2011
8 500 04/04/2013 04/04/2015
8 431
-
04/04/2011
20 450 04/04/2014 04/04/2016
-
-
27/03/2012
16 750 27/03/2014 27/03/2016
-
-
15/04/2013
20 000 15/04/2015 15/04/2017
-
-
Actions acquises durant l’exercice
et non cessibles et actions devenues
disponibles durant l’exercice pour
le Directeur général délégué
Yann
Caillère
31/03/2009
8 621 31/03/2011 31/03/2013
-
4 017
04/04/2011
8 125 04/04/2013 04/04/2015
8 059
-
27/03/2012
10 000 27/03/2014 27/03/2016
-
-
15/04/2013
12 500 15/04/2015 15/04/2017
-
-
Aucune action de performance devenue cessible n’a été cédée par les mandataires sociaux au cours de l’exercice 2013.
Tableau 13 : Actions de performance attribuées aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux au cours
de l’exercice 2013
Nombre d’actions
Actions de performance consenties en 2013 aux dix salariés non-mandataires sociaux
auxquels le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé
52 750
Titres donnant accès au capital
Options de souscription réservées au personnel
et aux mandataires sociaux
Le nombre d’options encore exerçables au 31 décembre 2013
s’élevait à 8 300 398.
Si la totalité de ces options étaient exercées, le capital de Accor
serait augmenté de 8 300 398 actions, soit 3,64 % du capital au
31 décembre 2013.
Contrats de participation et d’intéressement
Participation
En France, la participation légale fait l’objet d’un accord de Groupe
dérogatoire négocié avec les partenaires sociaux incluant Accor
et ses filiales françaises détenues à 50 % et plus, quel que soit
l’effectif de la Société concernée.
Cet accord permet aux salariés comptant plus de trois mois
d’ancienneté de bénéficier de la participation calculée en fonction
des résultats de l’ensemble de ces filiales.
Le montant de la participation est obtenu selon la formule légale
suivante :
Réserve spéciale de participation = 1/2 × (bénéfice net – 5 %
des capitaux propres) × (salaires/valeur ajoutée)
L’application de cette formule de calcul aux résultats de chacune
des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord
constitue la réserve spéciale de participation du Groupe qui s’élevait
à 8,5 millions d’euros bruts pour l’année 2012, versée en 2013.
Rappel des réserves spéciales de participation brutes pour les
années antérieures :
ƒƒ
RSP 2011 versée en 2012 : 9,6 millions d’euros ;
ƒƒ
RSP 2010 versée en 2011 : 7,5 millions d’euros.
Le montant global ainsi recueilli est ensuite réparti entre tous
les salariés bénéficiaires, proportionnellement au salaire perçu
par chacun au cours de l’exercice considéré, sans que ce salaire
puisse excéder une somme arrêtée par les signataires, égale à
deux fois le plafond annuel de Sécurité sociale (montant fixé au
31 décembre de l’année considérée).
Depuis 2009, dans le cadre de la loi en faveur des revenus du travail
du 3 décembre 2008, le blocage des sommes versées au titre de
la participation est optionnel et non plus obligatoire. Ainsi, en 2013,
un peu plus de 49 % des salariés bénéficiaires ont demandé le
versement immédiat de tout ou partie de leur prime de participation.
À défaut de réponse, et conformément à la loi, les primes de
participation sont affectées pour moitié dans le PERCOet pour moitié
dans le cadre du PEEG dans des fonds communs de placement
d’entreprise, et bloqués respectivement jusqu’à la retraite ou
pendant cinq ans en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux.
Ainsi, en 2013, un peu plus de 18 % des salariés ont affecté tout
ou partie de leur prime de participation au Plan d’Épargne Retraite
Collectif (PERCO) Accor.
1...,147,148,149,150,151,152,153,154,155,156 158,159,160,161,162,163,164,165,166,167,...344
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