Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 160

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Rapport des Commissaires aux comptes
jour de chômage continu et la durée de l’indemnisation serait de 12 mois. Après 12 mois d’affiliation, la durée de l’indemnisation
sera portée à 24 mois.
Au titre de l’exercice 2013, votre Société a versé une somme de 3 899 euros à l’Association pour la Garantie Sociale des Chefs et
Dirigeants d’Entreprise, pour l’assurance chômage de Monsieur Sébastien Bazin.
2. Avec Monsieur Sven Boinet, Directeur général délégué
Nature et objet :
Conclusion d’un contrat de travail avec Monsieur Sven Boinet.
Modalités :
Le Conseil d’administration a préalablement autorisé le 26 novembre 2013 la conclusion d’un contrat de travail entre la Société et
Monsieur Sven Boinet pour des fonctions de Directeur Groupe en charge de la supervision des Ressources Humaines et des Affaires
Juridiques. Au titre de ce contrat, Monsieur Sven Boinet percevra une rémunération annuelle brute d’un montant de 400 000 euros,
versée en douze mensualités identiques.
Au titre de ce contrat, Monsieur Sven Boinet sera éligible aux régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations
définies actuellement en vigueur au sein de la Société, tels que décrit précédemment au paragraphe A.1.a. de la première partie du
présent rapport.
3. Avec Monsieur Denis Hennequin, Président-directeur général jusqu’au 23 avril 2013
Nature et objet :
Maintien des options de souscription et des actions de performance attribuées à Monsieur Denis Hennequin,
postérieurement à la cessation de son mandat.
Modalités :
Le Conseil d’administration a autorisé le 23 avril 2013, à l’occasion de la cessation du mandat social de Monsieur Denis Hennequin, la
levée de la condition de présence stipulée dans tous les plans au titre desquels Monsieur Denis Hennequin s’était vu octroyer, avant la
révocation de son mandat, soit des stock-options, soit des actions de performance ; toutes les autres stipulations et conditions desdits
plans restent inchangées.
4. Avec MonsieurYann Caillère, Directeur général délégué du 25 août 2010 au 23 avril 2013
puis Directeur général jusqu’au 25 août 2013
Nature et objet :
Accord transactionnel avec Monsieur Yann Caillère.
Modalités :
Le Conseil d’administration a autorisé le 16 décembre 2013 la conclusion d’un protocole transactionnel relatif à la rupture du contrat de
travail de Monsieur Yann Caillère et à la révocation de son mandat social.
Ledit protocole prévoit :
ƒƒ
le versement d’une somme de 386 000 euros au titre de la part variable de la rémunération de Monsieur Yann Caillère pour l’exercice
2013, prorata temporis, après constatation par le Conseil d’administration du niveau d’atteinte des objectifs de performance à la
réalisation desquels cette part variable était conditionnée ;
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l’attribution d’une indemnité conventionnelle de rupture du contrat de travail d’un montant total de 1 940 400 euros, incluant
200 000 euros de salaires dus au titre de la période du 28 août au 31 décembre 2013, selon les modalités prévues dans le contrat de
travail de Monsieur Yann Caillère, telles qu’approuvées par l’Assemblée Générale du 30 mai 2011 et comme indiqué au paragraphe
A.3) de la deuxième partie du présent rapport. Lors de la séance du 16 décembre 2013, le Conseil d’administration a constaté le niveau
d’atteinte des critères de performance à la réalisation desquels le versement de cette indemnité était conditionnée ;
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le versement d’un bonus exceptionnel de 400 000 euros, au titre des fonctions de Directeur général que Monsieur Yann Caillère a
occupées entre le 23 avril 2013 et le 27 août 2013, dans le cadre de la gouvernance de transition ;
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le maintien des options de souscription d’actions et des actions de performance qui lui avait été attribuées, en levant la condition de
présence.
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