Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 164

Document de référence 2013
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Gouvernement d’entreprise
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Rapport des Commissaires aux comptes
Compte tenu du silence du Traité du 19 avril 2010 sur un tel litige fiscal, qui n’était pas encore connu à cette époque, le Groupe a, par
la conclusion de cet accord, sécurisé les conséquences d’une éventuelle issue défavorable.
Au titre de l’exercice 2013, votre Société n’a comptabilisé aucun flux financier lié à l’exécution de ce contrat.
2. Avec ColSpa SAS
Nature et objet :
Conclusion d’un contrat de gestion d’hôtel entre ColSpa SAS et Accor
Mandataires sociaux concernés :
Monsieur Sébastien Bazin, administrateur d’Accor et Directeur général de ColSpa SAS, Directeur général éxecutif de Colony Capital
Europe (jusqu’au 27 août 2013) et Monsieur Thomas Barrack, Président-directeur général de Colony Capital LLC et administrateur
d’Accor (jusqu’au 25 avril 2013)
Modalités :
Dans le cadre du projet de rénovation du site de l’ancienne piscine Molitor à Paris par Colony Capital SAS,
via
sa filiale ColSpa SAS, il
est prévu que cette dernière confie à Accor l’exploitation en management sous l’enseigne MGallery d’un hôtel de 124 chambres et de
divers équipements associés qui seront réalisés sur ce site.
Ce contrat de management d’une durée initiale de 10 ans renouvelable par tacite reconduction pour 5 ans, présente des conditions
financières comparables à celles usuellement négociées par le Groupe pour des contrats similaires.
Cette opération s’inscrit dans la politique de développement du Groupe et permettra à celui-ci de gérer un hôtel sur un site emblématique
de l’ouest parisien sous sa marque MGallery, qui est en pleine expansion.
Au titre de l’exercice 2013, votre Société n’a comptabilisé aucun flux financier lié à l’exécution de ce contrat.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2014
Les Commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIÉS
Pascale Chastaing-Doblin
ERNST & YOUNG et Autres
Jacques Pierres
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