Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 180

Document de référence 2013
178
États financiers
5
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
5.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2013, sur :
ƒƒ
le contrôle des comptes consolidés de la société Accor, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
ƒƒ
la justification de nos appréciations ;
ƒƒ
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
ƒƒ
Les notes 1.E.4 et 1.E.6 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives, d’une part, au traitement des contrats de
location et des opérations de cession-bail et, d’autre part, à la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles,
incorporelles et des écarts d’acquisition. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des
informations fournies dans les notes 6 et 13 de l’annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la
documentation fournie et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.
ƒƒ
Les notes 2.E, 12 et 33 de l’annexe présentent les conséquences comptables des opérations de restructuration réalisées ou engagées
par le Groupe sur l’exercice, en particulier la mise en œuvre des plans de départ volontaire au sein des sièges parisiens. Nos travaux
ont consisté à apprécier le rattachement de la charge à l’exercice 2013 et le caractère raisonnable des estimations sur lesquelles se
fondent les montants faisant l’objet de provisions à la clôture.
ƒƒ
La note 39 de l’annexe décrit les procédures contentieuses en cours principalement vis-à-vis des administrations fiscales dans différents
pays. Elle présente les jugements de la direction relatifs à ces contentieux. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable
des éléments sur lesquels se fondent ces jugements et à vérifier que la note aux états financiers fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique
prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2014
Les Commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIÉS
Pascale Chastaing-Doblin
ERNST &YOUNG et Autres
Jacques Pierres
1...,170,171,172,173,174,175,176,177,178,179 181,182,183,184,185,186,187,188,189,190,...344
Powered by FlippingBook