Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 191

Document de référence 2013
189
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
NOTE
1 PRINCIPES COMPTABLES
Cadre général
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet
2002, les comptes consolidés du groupe Accor pour l’exercice
2013 sont établis conformément au référentiel de Normes
internationales d’information financière (IFRS) tel qu’adopté par
l’Union Européenne au 31 décembre 2013. Ces comptes présentent
en données comparatives l’exercice 2012 établi selon le même
référentiel comptable.
Au 31 décembre 2013, les normes et interprétations comptables
adoptées par l’Union Européenne sont similaires aux normes et
interprétations d’application obligatoire publiées par
l’International
Accounting Standards Board
(IASB) à l’exception des normes IFRS 10
« États financiers consolidés », IFRS 11 « Accords conjoints »,
IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans les
autres entités », IAS 27 Révisée « États financiers individuels » et
IAS 28 Révisée « Participation dans des entreprises associées et
dans des coentreprises » dont l’application n’est obligatoire qu’à
partir du 1
er
janvier 2014 en Europe. Le Groupe a décidé d’appliquer
ces normes à partir du 1
er
janvier 2014. Les impacts que généreront
la mise en application de ces normes ne sont pas significatifs à
l’échelle du Groupe (cf. tableaux pages 190 et 191). Par conséquent,
les comptes du Groupe sont établis en conformité avec les normes
et interprétations IFRS, telles que publiées par l’IASB.
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations
tels qu’adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire
au 1
er
janvier 2013 sont entrés en vigueur :
ƒƒ
amendements d’IAS 1 « Présentation des autres éléments du
résultat global » qui requièrent notamment une présentation
distincte des éléments composant les « autres éléments du
résultat global » qui sont appelés à un reclassement ultérieur
en « résultat net » et de ceux qui ne peuvent être recyclés en
« résultat net ». La mise en œuvre de ces amendements a
amené le Groupe à renommer et modifier quelques éléments
de présentation des états du résultat net et des autres éléments
du résultat global ;
ƒƒ
IAS 19 Révisée « Avantages du personnel ». Les modifications
apportées à la norme IAS 19 :
yy
éliminent la possibilité de différer la comptabilisation de tout
ou partie des écarts actuariels (méthode dite du corridor).
Cette modification a été sans effet sur les comptes du Groupe
qui comptabilise déjà ses écarts actuariels directement en
contrepartie des autres éléments du résultat global,
yy
modifient le mode de calcul de la composante financière,
avec la suppression du rendement attendu des actifs de
couverture, remplacé par le taux d’actualisation. L’impact de
cette modification est sans impact significatif sur les comptes
du Groupe,
yy
imposent de comptabiliser immédiatement le coût des services
passés non acquis en résultat. Au 1
er
janvier 2012, le coût des
services passés non acquis non encore comptabilisés s’élevait
à 9 millions d’euros, hors impôts différés. Ce montant a par
conséquent été comptabilisé au 1
er
janvier 2012 par contrepartie
des réserves consolidées pour son montant net d’impôts
différés. Ce changement a été sans impact significatif sur
le compte de résultat et l’état du résultat net et des autres
éléments du résultat global du Groupe au 31 décembre 2012,
yy
améliorent l’information fournie en annexes.
La première application d’IAS 19 Révisée étant constitutive d’un changement de méthode tel que défini par IAS 8, il a été nécessaire de
retraiter les périodes antérieures présentées. Les impacts sur le passif et les capitaux propres du Groupe sont les suivants :
(enmillions d’euros)
Déc. 2012
Publié
Effet IAS 19
Révisée
Déc. 2012
Retraité
Primes et Réserves
2 676
6
2 682
Résultat Net Part du Groupe
(599)
(0)
(599)
Total capitaux propres
2 989
6
2 995
Passifs d’impôts différés
116
3
119
Provisions à caractère non courant
131
(9)
122
Total Passif
7 560
(0)
7 560
ƒƒ
IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » : IFRS 13 donne une
définition unique de la juste valeur (
i.e.
applicable à tout le
référentiel) et regroupe l’ensemble des informations relatives
à la juste valeur qui doivent être fournies dans l’annexe des
comptes. Ce texte est sans effet sur les comptes du Groupe.
ƒƒ
Modifications d’IFRS 1 « Prêts publics » : la modification traite de
la comptabilisation des prêts publics obtenus à un taux d’intérêt
inférieur à celui du marché. Elle introduit une dérogation à la
règle de l’application rétrospective des IFRS, en permettant
une application prospective, à la date de transition aux IFRS.
Ce texte, concernant les nouveaux adoptants aux IFRS, est par
conséquent sans effet sur les comptes du Groupe.
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