Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 192

Document de référence 2013
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États financiers
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Comptes consolidés et annexes
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Amendements d’IFRS 7 « Informations à fournir – Compensation
d’actifs financiers et de passifs financiers » : cet amendement
concerne la compensation des actifs financiers et des passifs
financiers. Des informations additionnelles sont exigées sur
l’ensemble des instruments financiers comptabilisés qui ont
été compensés dans le respect d’IAS 32. Une information sur
les instruments financiers comptabilisés sujets à des accords de
compensation exécutoires et à des contrats similaires, même
s’ils ne sont pas compensés selon IAS 32, est également exigée.
Accor ne pratiquant pas de compensation entre actifs et passifs
financiers, cet amendement est sans effet sur les comptes du
Groupe.
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Améliorations des IFRS – Cycle 2009-2011 : ces améliorations
sont sans effet sur les comptes du Groupe.
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IFRIC 20 « Frais de découverte engagés pendant la phase de
production d’une mine à ciel ouvert » : Accor n’est pas concerné
par cette interprétation.
De plus, le Groupe a décidé d’appliquer par anticipation et de façon
rétroactive, l’amendement à la norme IAS 36 « Informations à fournir
sur la valeur recouvrable des actifs non financiers » qui permet
aux entreprises de ne publier la valeur recouvrable d’une Unité
Génératrice deTrésorerie avec écart d’acquisition ou immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée, que pour celles ayant
fait l’objet d’une dépréciation ou d’une reprise sur la période.
Évaluation de l’impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe des futurs normes,
amendements de normes et interprétations
Le Groupe n’a pas appliqué de façon anticipée les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés ou en cours
d’adoption par l’Union Européenne au 31 décembre 2013 et dont la date de mise en application est postérieure au 31 décembre 2013 :
Référence Norme ou Interprétation
Date
d’application
« exercice
ouvert à
partir du »
Évaluation de l’impact possible sur les états financiers
consolidés du groupe Accor au cours de la première
période d’application
IFRS 9
« Instruments financiers :
classification et évaluation »
-
Aucun impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe
n’est anticipé à ce stade.
Complément
à la norme IFRS 9
« Instruments financiers :
classification et évaluation »
-
IFRS 10 et
amendements
existants
« États financiers
consolidés »
01/01/2013* La norme IFRS 10 définit un modèle unique d’analyse du
contrôle, base de la consolidation par intégration globale, qui
comprend trois éléments : le pouvoir de diriger les activités
pertinentes, l’exposition au rendement et la capacité d’utiliser
le pouvoir afin d’influer sur les rendements. Des analyses
menées courant 2012 ont permis de conclure que la mise en
application de cette norme n’aura aucun effet significatif sur
les comptes consolidés du Groupe.
IFRS 11 et
amendements
existants
« Accords conjoints »
01/01/2013* La norme IFRS 11 supprime la méthode de l’intégration
proportionnelle pour la comptabilisation des entités sous
contrôle conjoint. Le Groupe sera amené à comptabiliser
ces entités selon la méthode de la mise en équivalence à
partir du 1
er
janvier 2014 avec présentation d’un comparatif
sur l’exercice précédent. Les impacts qu’aurait la mise
en application de cette norme sur le chiffre d’affaires, les
charges ainsi que des principaux agrégats de l’état de la
situation financière du Groupe en 2013 si la norme avait été
mise en application en 2013, sont présentés en note 42.
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