Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 193

Document de référence 2013
191
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Référence Norme ou Interprétation
Date
d’application
« exercice
ouvert à
partir du »
Évaluation de l’impact possible sur les états financiers
consolidés du groupe Accor au cours de la première
période d’application
IFRS 12
« Informations à fournir sur
les participations dans les
autres entités »
01/01/2013*
Aucun impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe
n’est anticipé à ce stade.
IFRS 14
« Activités régulées »
01/01/2016**
IAS 27 Révisée
« États financiers individuels » 01/01/2013*
IAS 28 Révisée
« Participation dans des
entreprises associées et
dans des coentreprises »
01/01/2013*
Amendement à IAS 19
« Régimes à prestations
définies – Cotisations des
membres du personnel »
01/07/2014**
Amendement à IAS 32
« Compensation d’actifs
financiers et de passifs
financiers »
01/01/2014
Amendement à IAS 39
« Novation de dérivés
et maintien de la comptabilité
de couverture »
01/01/2014
Améliorations des
IFRS – Cycle 2010-2012
01/07/2014**
Améliorations des
IFRS – Cycle 2011-2013
01/07/2014**
IFRIC 21
« Droits ou taxes »
01/01/2014**
* La date d’application prévue par l’Union Européenne est le 1
er
janvier 2014 avec possibilité d’application anticipée au 1
er
janvier 2013. L’ensemble de ces normes doit,
de plus, faire l’objet d’une application commune.
** Norme, amendement de normes ou interprétation non encore adopté par l’Union Européenne.
Première adoption des IFRS
Il convient par ailleurs de rappeler les options prises par Accor dans
le cadre de la préparation de son état de la situation financière
d’ouverture IFRS au 1
er
janvier 2004 (date de transition aux IFRS pour
le Groupe), et ce en vertu de la norme IFRS 1, dans la mesure où
celles-ci continuent d’avoir un impact important sur les comptes :
ƒƒ
non-retraitement des regroupements d’entreprises antérieurs
au 1
er
janvier 2004 ;
ƒƒ
reclassement en réserves consolidées des écarts de conversion
cumulés au 1
er
janvier 2004 ;
ƒƒ
non-réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles
à la date de transition à leur juste valeur.
Base de préparation des états financiers
Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles
comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités
afin d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe.
L’ensemble des sociétés consolidées clôture ses comptes au
31 décembre à l’exception de certaines filiales en Inde qui clôturent
leurs comptes statutaires au 31 mars et pour lesquelles les résultats
financiers sont pris en compte sur une période de 12 mois arrêtés
au 30 septembre.
La préparation des états financiers consolidés implique la prise en
compte d’estimations et d’hypothèses par le Groupe qui peuvent
affecter la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif,
de produits et de charges, ainsi que des informations données
dans les annexes. La Direction du Groupe revoit ces estimations et
hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence
au regard de l’expérience passée et de la situation économique
actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments
figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents
des estimations actuelles.
Les principales estimations et les principaux jugements faits par la
Direction pour l’établissement des états financiers concernent la
valorisation et les durées d’utilité des actifs corporels, incorporels
et des écarts d’acquisition, le montant des provisions pour risques
ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements
de retraite, des litiges et des impôts différés.
Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées
dans chacun des paragraphes dédiés de l’annexe aux états financiers.
En l’absence de normes ou d’interprétations applicables à une
transaction spécifique, la Direction du Groupe fait usage de jugement
pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront
d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les
états financiers présentent une image fidèle de la situation financière,
de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe et
traduisent la réalité économique des transactions.
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