Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 194

Document de référence 2013
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États financiers
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Comptes consolidés et annexes
Gestion du capital
L’objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital
est d’assurer le maintien d’une bonne notation du risque de crédit
propre et de bons ratios sur capital, de manière à faciliter son activité
et maximiser la valeur pour les actionnaires.
LeGroupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements
eu égard à l’évolution des conditions économiques. Pour maintenir
ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement
de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou
émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures
de gestion sont demeurés inchangés en 2013.
Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à l’endettement
net divisé par les capitaux propres (cf. note sur les Principaux ratios
de gestion et note 30). La politique du Groupe est de maintenir ce
ratio en dessous de 100 %. Le Groupe inclut dans l’endettement
net l’ensemble des dettes financières à court et long terme
y compris les dettes liées à des locations financement, des
instruments dérivés passifs ainsi que des découverts bancaires,
desquelles sont soustraits les prêts à court terme, la trésorerie et
les équivalents de trésorerie, les instruments dérivés actifs ainsi
que les créances sur cessions d’actifs à court terme. Les prêts à
long terme accordés principalement à des propriétaires hôteliers ou
à certaines sociétés dans lesquelles Accor détient une participation
minoritaire et qui sont par conséquent réalisés dans un but de
développement des investissements à long terme sont assimilés
à des flux d’investissement et non à des flux de financement. Ils
sont par conséquent exclus du calcul de l’endettement net.
Les capitaux propres incluent la part du Groupe dans le capital,
ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en
capitaux propres.
De plus, le Groupe s’est fixé comme objectif à fin décembre un
ratio « Marge brute d’Autofinancement d’Exploitation retraitée/
Dette nette retraitée » supérieur à 25 %.
Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.
A. Méthodes de consolidation
Les sociétés dans lesquelles Accor exerce directement ou
indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont consolidées
par intégration globale.
Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de
partenaires avec lesquels Accor exerce un contrôle conjoint, en vertu
d’un accord entre actionnaires, sont consolidées par intégration
proportionnelle.
Les titres des sociétés dans lesquelles Accor exerce directement
ou indirectement une influence notable sont mis en équivalence.
Cette influence est présumée lorsque le Groupe détient entre 20 %
et 50 % des droits de vote.
Conformément à la norme IAS 27 « États financiers consolidés
et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables
ou convertibles, sont pris en considération pour apprécier le
contrôle. Il n’est pas tenu compte des droits de vote potentiels
non immédiatement exerçables ou convertibles, ou soumis à
l’occurrence d’un événement futur.
B. Prises et Pertes de contrôle –
variation de périmètre
Depuis le 1
er
janvier 2010, suite à la mise en application des normes
IFRS 3 Révisée « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 Révisée
« États financiers consolidés et individuels », le Groupe comptabilise
ses regroupements d’entreprises et ses variations de pourcentage
d’intérêts conformément aux principes comptables décrits ci-dessous.
B.1. Prises de contrôle
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition :
ƒƒ
le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la
contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à
la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste
valeur d’un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou
en autres éléments du résultat global ;
ƒƒ
l’ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis
sont évalués à leur juste valeur. L’évaluation réalisée dans un
délai n’excédant pas un an et cessant dès lors que l’information
nécessaire pour identifier et évaluer les éléments a été obtenue,
est réalisée dans la devise de l’entreprise acquise. Postérieurement
à leur affectation, l’ensemble des écarts d’évaluation suit les
règles comptables propres à leur nature ;
ƒƒ
la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur
des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de
prise de contrôle représente l’écart d’acquisition, comptabilisé
à l’actif de l’état de la situation financière (cf. note 1.C. Écarts
d’acquisition).
Les coûts liés à un regroupement d’entreprises sont directement
comptabilisés en charges.
Lorsque la prise de contrôle est réalisée par étapes, la quote-part
d’intérêt antérieurement détenue est réévaluée à sa juste valeur
à la date de prise de contrôle, en contrepartie du résultat. Les
autres éléments du résultat global afférents sont reclassés en
totalité en résultat.
B.2. Pertes de contrôle avec maintien
d’un intérêt résiduel
Une perte de contrôle avec maintien d’un intérêt résiduel s’analyse
comme une cession d’un intérêt contrôlant suivie d’une acquisition
d’un intérêt non contrôlant. Il en résulte, à la date de perte de contrôle :
ƒƒ
la comptabilisation d’un résultat de cession d’actifs, constitué de :
yy
un résultat de cession de la quote-part d’intérêt cédée, et
yy
un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part
d’intérêt conservée ;
ƒƒ
le reclassement en résultat de la quote-part cédée des autres
éléments du résultat global.
B.3. Variation du pourcentage d’intérêt dans une
société consolidée en intégration globale
Les transactions relatives aux intérêts minoritaires des sociétés
consolidées en intégration globale qui n’entraînent pas une perte
de contrôle, sont comptabilisées comme des transactions entre
actionnaires et donc constatées en capitaux propres sans effet sur
le résultat et les autres éléments du résultat global.
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