Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 195

Document de référence 2013
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États financiers
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Comptes consolidés et annexes
B.4. Perte d’influence notable avec conservation
d’un intérêt résiduel
Une perte d’influence notable avec conservation d’un intérêt
résiduel s’analyse comme une cession de titres mis en équivalence
suivie d’une acquisition d’un actif financier. Il en résulte, à la date
de cession :
ƒƒ
la comptabilisation d’un résultat de cession, constitué de :
yy
un résultat de cession de la quote-part d’intérêt cédée, et
yy
un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part
d’intérêt conservée ;
ƒƒ
le reclassement en résultat de la totalité des autres éléments
du résultat global.
C. Écarts d’acquisition
C.1. Écart d’acquisition positif
L’écart résiduel éventuel correspondant à l’excédent du coût
d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des
actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date
d’acquisition est inscrit à l’actif de l’état de la situation financière
sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Les écarts d’acquisition
résiduels sont généralement issus de la présence de synergies et
d’autres avantages attendus résultant du rachat des sociétés acquises.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Révisée,
applicable aux regroupements d’entreprises réalisés depuis le
1
er
janvier 2010, le Groupe est amené à choisir, pour chaque prise
de contrôle partielle, de comptabiliser l’écart d’acquisition :
ƒƒ
soit sur une base de 100 % : dans ce cas, la fraction d’intérêt
non acquise est évaluée par rapport à sa juste valeur et un
écart d’acquisition attribuable aux intérêts minoritaires est alors
comptabilisé en plus de l’écart d’acquisition au titre de la part
acquise ;
ƒƒ
soit sur la base du pourcentage d’intérêt acquis (sans modification
ultérieure sur les rachats complémentaires de participations
ne donnant pas le contrôle) : dans ce cas, la fraction d’intérêt
non acquise est évaluée par rapport à la quote-part d’actif net
identifiable de l’entité acquise et seul un écart d’acquisition au
titre de la part acquise est comptabilisé.
L’écart d’acquisition provenant de l’acquisition d’une entreprise
dans laquelle Accor exerce une influence notable est inclus dans
la valeur comptable de celle-ci.
L’écart d’acquisition provenant de l’acquisition de filiales et d’entités
contrôlées conjointement est présenté séparément dans l’état de
la situation financière.
Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément
à IFRS 3 Révisée « Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet
d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de
valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de
dépréciation sont détaillées dans la note 1.E.6. En cas de perte de
valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la
rubrique « Dépréciation d’actifs », est irréversible.
C.2. Écart d’acquisition négatif
L’écart d’acquisition négatif représente l’excédent de la part d’intérêt
du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables
de l’entreprise acquise à la date d’acquisition sur le coût d’acquisition.
L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au
compte de résultat au cours de la période d’acquisition.
D. Conversion des comptes exprimés
en devises
La monnaie de présentation des comptes est l’Euro.
Les postes de l’état de la situation financière exprimés en devises
sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de
clôture de l’exercice. Les comptes de résultat exprimés en devises
sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de
conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront
comptabilisées au compte de résultat de l’exercice à la date où les
activités seront cédées.
Sur l’ensemble des périodes présentées, le Groupe n’a pas de
filiale située dans les pays hyper-inflationnistes.
E. Immobilisations
E.1. Immobilisations incorporelles
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles »,
les immobilisations incorporelles acquises figurent dans l’état de
la situation financière à leur coût d’acquisition diminué du cumul
des amortissements et des pertes de valeur.
Le Groupe a considéré ses marques principales et les droits au bail
français comme des immobilisations incorporelles à durée de vie
indéterminée, ayant jugé qu’il n’existait pas de limite prévisible à
la période au cours de laquelle il s’attend à pouvoir les utiliser. Ces
immobilisations ne sont donc pas amorties et font l’objet d’une revue
de leur valorisation lors de survenance d’événements susceptibles
de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum
une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable s’avère inférieure
à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est
constituée (cf. note 1.E.6).
Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d’immobilisations
incorporelles à durée de vie définie (logiciels et licences) sont
amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent
à leur durée d’utilité prévue.
Les fonds de commerce à l’étranger sont en général sujets à
amortissement sur la durée du bail sous-jacent.
La valeur des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées
à l’occasion d’une première consolidation repose notamment
sur des travaux d’experts indépendants, fondés sur des critères
propres à chaque secteur d’activité, permettant leur suivi ultérieur.
Les marques identifiables sont valorisées selon une approche
multicritère tenant compte à la fois de leur notoriété et de la
rentabilité qu’elles génèrent.
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