Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 196

Document de référence 2013
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États financiers
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Comptes consolidés et annexes
Les frais de développement des projets informatiques engagés
pendant la phase de développement sont quant à eux comptabilisés
en tant qu’immobilisations générées en interne dès que les critères
suivants sont satisfaits conformément à la norme IAS 38 :
ƒƒ
l’intention et la capacité financière et technique de mener le
projet de développement à son terme ;
ƒƒ
le Groupe peut démontrer que le projet générera des avantages
économiques futurs probables ;
ƒƒ
le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.
Enfin, dans le cadre de la signature de contrats de management
ou de contrats de franchise, Accor peut être amené à verser des
droits d’entrée, appelés aussi « Key money » aux propriétaires des
hôtels. Ces droits d’entrée, versés pour sécuriser l’obtention des
contrats, sont qualifiables d’immobilisations incorporelles selon les
dispositions de la norme IAS 38. Ils sont par conséquent immobilisés
et amortis sur la durée du contrat auxquels ils se rattachent.
E.2. Immobilisations corporelles
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les
immobilisations corporelles sont inscrites dans l’état de la situation
financière à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient moins
les amortissements et les pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont
comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée.
L’amortissement de ces actifs commence dès leur mise en service.
À partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par
composantes, sur leur durée d’utilité :
Haut & milieu de gamme Économique
Constructions
50 ans
35 ans
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
7 à 25 ans
Frais accessoires sur constructions
50 ans
35 ans
Équipements
5 à 15 ans
E.3. Coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à la construction
ou la production d’un actif immobilisé sont incorporés dans le coût
de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en
charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
E.4. Contrats de location et opérations
de cession bail
Le Groupe analyse ses contrats de location selon les dispositions
de la norme IAS 17 « Contrats de location ».
Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiel-
lement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien
au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés
de la façon suivante :
ƒƒ
les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée
des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste
valeur au commencement du contrat ;
ƒƒ
la dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée de
l’état de la situation financière ;
ƒƒ
les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre
la charge financière et l’amortissement du solde de la dette ;
ƒƒ
la charge financière est répartie sur les différentes périodes
couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux
d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au
titre de chaque exercice.
Si le contrat est qualifié de contrat de location-financement du fait
de l’option d’achat considérée comme attractive, le bien est amorti
selon les règles appliquées par le Groupe. Dans tous les autres
cas, le bien est amorti selon une approche par composantes sur
la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la
durée d’utilité du bien.
Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats
de location simple font l’objet d’une comptabilisation de la charge
de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat
de façon linéaire sur l’ensemble de la durée du contrat de location.
Les charges futures de loyers sur les locations opérationnelles sont
détaillées en note 6.
Par ailleurs, pour les opérations de cession bail ayant les caractéristiques
d’une location simple et pour lesquelles la valeur de cession et le
niveau des loyers sont fixés à une valeur de marché confirmée le
plus souvent par une évaluation d’experts indépendants, le résultat
de cession est immédiatement constaté.
E.5. Autres immobilisations financières
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont
classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente »
et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les
pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres
(en « Réserves de juste valeur des instruments financiers ») jusqu’à
ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé
préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans
le résultat net de l’exercice. En cas de perte de valeur significative
ou prolongée, cette perte de valeur donne lieu à la constatation
d’une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.
Les participations consolidées selon la méthode de la mise en
équivalence sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition
comprenant le cas échéant l’écart d’acquisition dégagé. Leur valeur
comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en
compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes réalisés
après la date d’acquisition.
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