Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 197

Document de référence 2013
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États financiers
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Comptes consolidés et annexes
Un test de dépréciation est effectué dès lors qu’il existe des
indications objectives de perte de valeur, comme par exemple, une
diminution du cours boursier si l’entité est cotée, des difficultés
importantes de l’entité, des données observables indiquant une
diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations
portant sur des changements importants ayant un effet négatif
sur l’entité. Dès lors qu’un indice de perte de valeur est détecté,
le Groupe réalise un test de dépréciation l’amenant à comparer
la valeur recouvrable de l’immobilisation financière avec sa valeur
nette comptable. La valeur recouvrable est approchée selon les
méthodes décrites en note 1.E.6.
E.6. Valeur recouvrable des immobilisations
En accord avec la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs »,
l’ensemble des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts
d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition
d’indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour
les immobilisations suivantes :
ƒƒ
actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts
d’acquisitions, marques et droits au bail) ; et
ƒƒ
immobilisations incorporelles en cours.
Indices de perte de valeur
Les indices de perte de valeur sont identiques pour l’ensemble
des métiers :
ƒƒ
baisse de 15 % du chiffre d’affaires à périmètre et change
constants ; ou
ƒƒ
baisse de 30%de l’Excédent brut d’exploitation (EBE) à périmètre,
change et refinancement constants.
Unités Génératrices deTrésorerie
Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour
chaque actif sauf lorsqu’un actif ne génère pas d’entrées de
trésorerie indépendantes de celles d’autres actifs. Dans ce cas,
il est regroupé dans une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) et
c’est cette dernière qui est testée.
Dans le secteur de l’hôtellerie, l’ensemble des immobilisations
corporelles se rattachant à un hôtel est regroupé pour constituer
une UGT. Les tests de dépréciation sont par conséquent réalisés
hôtel par hôtel.
Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d’acquisition (ces
derniers étant testés par pays ou par zone), les UGT regroupées
par pays ou par zone comprennent en plus de l’écart d’acquisition,
l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles rattachées
à cet écart d’acquisition.
Les autres actifs, et notamment les immobilisations incorporelles,
sont testés individuellement.
Méthodes de détermination de la valeur
recouvrable
Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette
comptable de l’actif ou de l’UGT avec sa valeur recouvrable. La
valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus
élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa
valeur d’utilité.
Dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations
corporelles et écarts d’acquisition, la valeur recouvrable de l’ensemble
des actifs ou des UGT est approchée
via
deux méthodes, multiple
de l’excédent brut d’exploitation (approche de la juste valeur) et
flux futurs de trésorerie actualisés (approche de la valeur d’utilité).
Dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations
incorporelles hors écarts d’acquisition, la valeur recouvrable d’une
immobilisation incorporelle est déterminée selon la méthode des
flux futurs de trésorerie actualisés. L’utilisation de cette méthode
s’explique par l’inexistence de transactions comparables.
Description des méthodes
1. Valeur fondée sur un multiple normatif de l’excédent brut
d’exploitation (EBE)
Pour les établissements hôteliers, ce principe de calcul apparaît
comme la meilleure méthode de reconstitution de la juste valeur
diminuée des coûts de vente et permet d’approcher au mieux la
valeur de réalisation d’un actif en cas de mise en vente.
Dans le cadre des tests effectués par établissement hôtelier, cette
méthode consiste à calculer l’EBEmoyen des deux dernières années
de chaque établissement puis à lui appliquer un multiple en fonction
du type d’établissement et de sa situation géographique. Les
multiples retenus, correspondant à des moyennes de transactions
ayant eu lieu sur le marché, se détaillent de la manière suivante :
Segment
Multiple
Hôtellerie haut et milieu de gamme
7,5 < x < 10,5
Hôtellerie économique
6,5 < x < 8
Dans le cadre des tests effectués par pays ou par zone, cetteméthode
consiste à calculer l’EBE moyen des deux dernières années réalisé
dans le pays ou la zone puis à lui appliquer un multiple en fonction
de leur situation géographique ainsi qu’un coefficient pays/zone.
En cas d’identification d’une perte de valeur, un test sur les flux
futurs de trésorerie est alors réalisé.
2. Valeur fondée sur un test de flux futurs de trésorerie actualisés
(notamment écart d’acquisition)
Les projections sont réalisées sur une durée maximale de 5 ans.
Le taux retenu pour l’actualisation des flux futurs est le CMPC
(coût moyen pondéré du capital) de clôture. Un calcul spécifique
prenant en compte les caractéristiques propres à chaque pays ou
chaque zone a été réalisé. Le taux de croissance à l’infini est, quant
à lui, adapté en fonction de l’évolution économique de chacun des
pays ou des zones.
Évaluation des provisions pour dépréciation
À l’issue de ce test, si cette évaluation met en évidence une provision
pour dépréciation à comptabiliser, la provision comptabilisée est
égale au minimum des deux provisions calculées respectivement en
référence à la juste valeur et à la valeur d’utilité de l’actif ou de l’UGT
testé. La dépréciation est constatée dans le poste « Dépréciation
d’actifs » (cf. note 1.S.6).
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