Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 200

Document de référence 2013
198
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
ƒƒ
un plan est assorti de conditions de performance non liées au
marché et d’une condition de présence effective au terme de la
période d’acquisition des droits ;
ƒƒ
quatre plans sont assortis de conditions de performance liées
au marché et d’une condition de présence effective au terme de
la période d’acquisition des droits.
Les services reçus qui sont rémunérés par ces plans sont
comptabilisés en charges, en contrepartie d’une augmentation
des capitaux propres, sur la période d’acquisition des droits. La
charge comptabilisée au titre de chaque période correspond à la
juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés évaluée
selon la formule de « Black & Scholes » à la date d’attribution. La
date d’attribution est la date à laquelle les termes et les conditions
du plan sont connus par les salariés du Groupe correspondant aux
dates des Conseils d’administration ayant décidé de ces plans.
Conformément aux principes comptables de la norme IFRS 2, les
conditions de performance non liées au marché n’ont aucun impact
sur l’évaluation de la juste valeur des biens et services reçus mais
viennent par contre ajuster la charge finalement comptabilisée en
fonction du nombre d’instruments de capitaux propres réellement
attribués.
Les conditions de performance liées au marché sont quant à elles
intégrées dans la valorisation de l’instrument octroyé. Ces conditions
génèrent une baisse de la valeur de l’option. La valorisation de
l’option avec conditions de marché ne peut être révisée, quel que
soit le niveau de réalisation des conditions qui sera observé à la fin
de la période d’acquisition des droits. La juste valeur de l’option est
obtenue à partir de la méthode Monte Carlo, consistant à simuler un
nombre suffisant de
scenarii
de diffusions browniennes du cours de
l’action groupe Accor et de l’indice correspondant. L’hypothèse de
comportement d’exercice est également intégrée dans le modèle
de Monte Carlo.
Lors de l’exercice des options, le compte de trésorerie reçue est
débité et un compte de capitaux propres est crédité : le montant
reçu est réparti entre augmentation de capital et prime d’émission.
Plans d’actions sous conditions de performance
Les plans d’actions sous conditions de performance sont également
comptabilisés conformément à IFRS 2. Les principes d’évaluation et de
comptabilisation sont identiques aux plans d’options de souscription
à l’exception de l’évaluation de la charge qui correspond au cours
de bourse à la date d’attribution moins la valeur actualisée des
dividendes non versés multiplié par le nombre d’actions émises.
M.2.Titres Accor auto-détenus
Les actions de la société Accor détenues par la mère et/ou les
sociétés du Groupe sont inscrites en diminution des capitaux
propres consolidés.
Le résultat de la cession éventuelle des actions d’autocontrôle (ainsi
que les effets d’impôts correspondants) est directement imputé
dans les capitaux propres consolidés n’affectant pas le résultat
net de l’exercice. Ces titres ne font l’objet d’aucune dépréciation.
N. Instruments financiers
L’évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers
sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans l’état de
la situation financière du Groupe lorsque le Groupe devient partie
aux dispositions contractuelles de l’instrument.
N.1. Actifs financiers
Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories
définies par la norme IAS 39 :
ƒƒ
la catégorie « prêts et créances » qui comprend principalement
les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont
comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. À
chaque clôture, ces actifs sont enregistrés au coût amorti. Ils font
l’objet d’une comptabilisation d’une dépréciation en date d’arrêté
s’il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation
correspondant à la différence entre la valeur nette comptable
et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie
attendus au taux d’intérêt effectif d’origine) est comptabilisée au
résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée
à augmenter ultérieurement ;
ƒƒ
la catégorie « actifs détenus jusqu’à échéance » comprend
principalement les obligations et les titres de créances négociables
dont la particularité est d’être détenus jusqu’à l’échéance. Lors de
leur comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu’à échéance
sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste
valeur. À chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti
et font l’objet d’une comptabilisation d’une dépréciation en date
d’arrêté s’il existe une indication objective de dépréciation. La
dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette
comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie
attendus au taux d’intérêt effectif d’origine) est comptabilisée au
résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée
à augmenter ultérieurement.
Pour ces deux catégories, la comptabilisation au coût amorti est
équivalente à la comptabilisation au prix d’acquisition, la mise
en place de ces placements ne faisant pas l’objet de frais ou de
coûts significatifs ;
ƒƒ
la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » qui
comprend principalement les titres de participations, les parts
de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de
créances négociables. Ces actifs sont comptabilisés dans l’état
de la situation financière à leur juste valeur, les variations de juste
valeur étant enregistrées en capitaux propres. La juste valeur
correspond au prix de marché pour les titres cotés (technique
de valorisation de niveau 1 : cf. note 1.R), aux valeurs liquidatives
pour les SICAV et Fonds commun de placement (technique de
valorisation de niveau 1 : cf. note 1.R) et à une estimation de la
juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des
critères financiers les plus appropriés à la situation particulière
de chaque titre (techniques de valorisation de niveau 3 basées
sur des données non observables : cf. note 1.R). Pour les titres
1...,190,191,192,193,194,195,196,197,198,199 201,202,203,204,205,206,207,208,209,210,...344
Powered by FlippingBook