Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 201

Document de référence 2013
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États financiers
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Comptes consolidés et annexes
non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être
évaluée de façon fiable, les titres sont alors maintenus dans l’état
de la situation financière à leur coût d’entrée c’est-à-dire à leur
coût d’acquisition, majoré des coûts de transactions éventuels.
Lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation durable
de ces titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée
de la juste valeur), la perte cumulée comptabilisée en capitaux
propres est alors constatée en résultat et est non réversible.
N.2. Instruments dérivés
L’utilisation par Accor d’instruments dérivés tels que des swaps de
taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises, a pour
objectif exclusif la couverture des risques associés aux fluctuations
des taux d’intérêts et des devises étrangères.
Ces instruments dérivés sont enregistrés dans l’état de la situation
financière à leur valeur de marché. Les variations de valeur de
marché sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations
qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux
variable) pour lesquelles les variations de valeur sont enregistrées
en capitaux propres.
La valeur de marché des instruments dérivés de taux est la valeur
présente des flux futurs du produit dérivé actualisés au taux de la
courbe zéro coupon.
La valeur de marché des instruments dérivés de change est calculée
sur la base du cours à terme de clôture.
N.3. Passifs financiers couverts
par des instruments dérivés
Les passifs financiers couverts par des instruments dérivés suivent
la comptabilité de couverture qui peut être de deux types :
ƒƒ
couverture de juste valeur (
Fair value hedge
) ;
ƒƒ
couverture de flux futurs (
Cash flow hedge
).
Dans le cas d’une couverture de juste valeur (
Fair value hedge
), le
passif financier sous-jacent à l’instrument dérivé est revalorisé dans
l’état de la situation financière au titre du risque couvert (risque lié
à la fluctuation des taux d’intérêts). Ses variations de valeur sont
enregistrées en résultat et compensent les variations de valeur
de l’instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur
de la partie couverte.
Dans le cas d’une couverture de flux futurs (
Cash flow hedge
), le
passif financier couvert est enregistré dans l’état de la situation
financière au coût amorti. Les variations de valeur de l’instrument
dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure
que les frais ou produits financiers au titre de l’élément couvert
affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais
ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de
l’instrument dérivé pour la même période sont recyclés dans le
compte de résultat.
N.4. Emprunts bancaires
Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit
et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les
montants reçus, nets des coûts directs d’émission.
N.5. Passifs financiers obligataires convertibles
Les passifs financiers obligataires convertibles sont considérés
comme des instruments financiers composés de deux éléments :
une composante obligataire enregistrée en dette et une composante
action enregistrée en capitaux propres.
La composante obligataire est égale à la valeur présente de la
totalité des coupons dus au titre de l’obligation, actualisés au taux
d’une obligation simple qui aurait été émise au même moment que
l’obligation convertible, déduction faite éventuellement de la valeur
du
call
émetteur calculée au moment de l’émission de l’obligation.
La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres
est calculée par différence avec le montant nominal à l’émission.
Les frais sont affectés à chaque composante au prorata de leur
quote-part dans le montant nominal émis. La différence entre les
frais financiers IFRS et les montants effectivement décaissés est
ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette afin
qu’à l’échéance, le montant à rembourser en cas de non-conversion
corresponde bien au prix de remboursement.
N.6. Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant
les différents frais d’émission ainsi que les éventuelles primes de
remboursement et d’émission.
O. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des
fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à
court terme dans des instruments monétaires. Ces placements,
d’échéance inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment
pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur
est négligeable.
P. Passifs relatifs aux Actifs destinés
à être cédés
Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus
en vue de la vente et activités abandonnées », cette ligne inclut
l’ensemble des passifs (hors capitaux propres) rattachables à
un groupe d’actifs destinés à être cédés ou à une activité non
conservée (cf. note 1.E.7).
Q. Promesses unilatérales d’achat
consenties par Accor
La norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et
présentation » requiert que la valeur des engagements financiers au
titre des promesses unilatérales d’achat consenties par Accor (PUT)
à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en Intégration
Globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l’écart entre
la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs
du pourcentage de titres sujet du « PUT », est enregistrée en écart
d’acquisition. Lorsque le prix d’exercice est égal à la juste valeur
des titres, la dette est évaluée à l’aide des business plans des
cinq prochaines années des sociétés sous-jacentes objets de la
promesse d’achat en appliquant un multiple d’EBE et fait l’objet
d’une actualisation.
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