Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 202

Document de référence 2013
200
États financiers
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Comptes consolidés et annexes
Pour les PUT émis jusqu’au 31 décembre 2009, les variations
ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées de la façon
suivante :
ƒƒ
en écart d’acquisition pour la part de la variation liée à la
réactualisation du business plan ;
ƒƒ
en charges financières pour la part de la variation liée à la
désactualisation de la dette.
Pour les PUT émis à partir du 1
er
janvier 2010, suite à la mise en
application de la norme IAS 27 Révisée, les variations ultérieures
de valeur sont comptabilisées comme des reclassements au sein
des capitaux propres sans incidence sur le résultat.
R. Juste valeur
La notion de juste valeur s’entend quant à elle comme le prix qui
serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un
passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du
marché à la date d’évaluation. En accord avec la norme IFRS 13
« Évaluation à la Juste valeur », il existe trois hiérarchies de juste
valeur :
ƒƒ
Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non
ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des
passifs identiques ;
ƒƒ
Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des données
autres que des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables
pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des
prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
ƒƒ
Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données
relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des
données observables de marché (données non observables).
S. Présentation du compte de résultat
et du tableau de financement
S.1. Chiffre d’affaires
En application de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires »,
le chiffre d’affaires correspond au montant des ventes de produits
et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés
consolidées par intégration globale et par intégration proportionnelle.
Il s’agit notamment :
ƒƒ
lorsque les hôtels sont détenus en propriété ou bien sont
exploités
via
un contrat de location, de l’ensemble des recettes
(hébergement, restauration et autres prestations) reçues des
clients ; et
ƒƒ
lorsque les hôtels sont managés ou franchisés, de la rémunération
(honoraires de gestion, redevances de franchise…) perçue au
titre de ces contrats.
Le Groupe applique les critères d’IAS 18 pour déterminer s’il est
principal ou agent dans le cadre de ses relations contractuelles de
gestion hôtelière. Il qualifie à la définition comptable de principal
lorsqu’il est exposé aux principaux risques et avantages associés
aux services rendus. Le chiffre d’affaires et les charges supportées
sont alors présentés en brut au compte de résultat. Dans le cas
contraire, le Groupe qualifie à la définition comptable d’agent,
seule la rémunération perçue à ce titre est présentée au compte
de résultat.
Conformément à la norme IAS 18, l’ensemble du chiffre d’affaires
est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir,
net des rabais, remises et ristournes, de la TVA, des autres taxes
et de la juste valeur des programmes de fidélité.
Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et
du transfert du titre de propriété.
Le produit des ventes de cartes de fidélité est, quant à lui, étalé
sur la durée de validité des cartes de façon à refléter le calendrier,
la nature et la valeur des avantages fournis.
Lorsque des ventes de produits ou de services sont effectuées
dans le cadre d’un programme de fidélité, le chiffre d’affaires facturé
au client est ventilé entre le bien ou le service vendu et le crédit
attribué par l’intermédiaire des points de fidélité accordés. Ce crédit,
évalué à la juste valeur du point, fait l’objet d’une comptabilisation
différée au moment où le client reprend l’obligation sous-jacente
c’est-à-dire au moment où il bénéficie des avantages issus de la
conversion de ses points.
S.2. Résultat brut d’exploitation
Le résultat brut d’exploitation comprend les revenus et charges
d’exploitation. Celui-ci constitue donc un agrégat de gestion avant
coût de détention des actifs (loyers, amortissements et provisions,
résultat financier) et quote-part dans le résultat net des sociétés
mises en équivalence.
Le résultat brut d’exploitation sert de base de calcul pour le suivi
par la société du taux de transformation et du taux de réactivité.
En cas de variation positive du chiffre d’affaires à périmètre et
change constants (à PCC), le taux de transformation se définit ainsi :
Taux de transformation = (∆ RBE à PCC/∆ CA à PCC).
En cas de variation négative du chiffre d’affaires à périmètre et
change constants (à PCC), le taux de réactivité se définit ainsi :
Taux de réactivité = 1 – (∆ RBE à PCC/∆ CA à PCC).
S.3. Loyers, Amortissements et Provisions
Les loyers, amortissements et provisions reflètent les coûts de
détention opérationnels des actifs en location et en propriété.
Ces deux éléments amènent le Groupe à présenter deux agrégats
dans son compte de résultat :
1.
l’excédent brut d’exploitation qui reflète le résultat brut d’exploitation
après coûts de détention opérationnels des actifs en location ;
2.
le résultat d’exploitation qui reflète quant à lui le résultat brut
d’exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs
en location et en propriété. Cet agrégat est, par ailleurs, utilisé
comme référence pour la définition des rémunérations au niveau
du Groupe et plus particulièrement pour celles des dirigeants
dans la mesure où il reflète la performance économique de
chaque activité.
Ces agrégats sont régulièrement utilisés par le Groupe pour analyser
l’impact des coûts de détention opérationnels des actifs sur les
comptes du Groupe.
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