Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 203

Document de référence 2013
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États financiers
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Comptes consolidés et annexes
S.4. Résultat avant impôt et éléments non
récurrents
Ce solde comprend le résultat des opérations des différents métiers
du Groupe ainsi que celui de leur financement. Le résultat financier
ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en
équivalence font partie intégrante du résultat opérationnel du Groupe
dans la mesure où ils contribuent à la mesure de la performance
de l’entreprise.
S.5. Charges de restructuration
Les charges de restructuration comprennent l’ensemble des charges
liées aux opérations de restructuration engagées par le Groupe.
S.6. Dépréciation d’actifs
La ligne « Dépréciation d’actifs » comprend l’ensemble des provisions
pour dépréciation comptabilisées suite à l’application de la norme
IAS 36 « Dépréciation d’actifs » y compris les dépréciations des
titres mis en équivalence.
S.7. Résultat de la gestion du patrimoine
hôtelier
Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession d’actifs
hôteliers.
S.8. Résultat de la gestion des autres actifs
Le résultat de la gestion des autres actifs est constitué des plus
ou moins-values de cession des autres actifs immobilisés hors
patrimoine hôtelier, des provisions, et des pertes et gains non
opérationnels. Ces éléments ne sont pas directement liés à la
gestion courante.
S.9. Résultat opérationnel avant impôt
Le résultat opérationnel avant impôt se définit par différence entre
le résultat avant impôt et éléments non récurrents et les éléments
inhabituels, anormaux et peu fréquents non directement liés à la
gestion courante des opérations du Groupe.
S.10. Résultat net des activités non conservées
Une activité non conservée est une composante dont Accor s’est
séparé ou qui est classée comme destinée à être cédée et :
ƒƒ
qui représente un secteur d’activité ou une région géographique
principale et distincte pour le groupe Accor ;
ƒƒ
qui fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer
d’un secteur d’activité ou d’une région géographique principale
et distincte ; ou
ƒƒ
qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Le résultat net des activités non conservées comprend :
ƒƒ
le résultat net d’impôt de l’activité non conservée réalisé jusqu’à
la date de cession ou jusqu’à la date de clôture si l’activité non
conservée n’a pas encore été cédée à la clôture de l’exercice ;
ƒƒ
le résultat de cession net d’impôt si l’activité non conservée a
été cédée avant la clôture de l’exercice.
S.11. Tableau de flux de trésorerie
Il est présenté selon la même structure que celle utilisée pour la
gestion interne du Groupe et isole, d’une part, les flux de trésorerie
provenant des activités opérationnelles, d’autre part les flux de
trésorerie provenant des activités d’investissement et enfin les
flux de trésorerie provenant des activités de financement.
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles incluent :
ƒƒ
la marge brute d’autofinancement avant éléments non récurrents
et après retraitement de la variation des impôts différés et des
plus-values de cession d’actifs ;
ƒƒ
les encaissements ou décaissements liés aux éléments non
récurrents ;
ƒƒ
la variation du besoin en fonds de roulement.
Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement
incluent :
ƒƒ
les investissements sur actifs existants (IAE) dont l’objet est
le maintien ou le renouvellement d’actifs existants au 1
er
janvier
de chaque exercice et nécessaires à une exploitation normale ;
ƒƒ
les investissements de développement qui recouvrent les actifs
immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement
des filiales nouvellement consolidées par intégration globale
ainsi que la constitution de nouveaux actifs ;
ƒƒ
les investissements de développement réalisés sur des actifs
non courants classés en actifs destinés à être cédés du fait de
leur cession prochaine ;
ƒƒ
les produits des cessions d’actifs.
Les flux de trésorerie des activités de financement incluent :
ƒƒ
les variations des capitaux propres ;
ƒƒ
les variations des dettes et emprunts ;
ƒƒ
les dividendes.
T. Calcul du résultat par action
Les règles et méthodes comptables utilisées pour le calcul du
résultat net par action et du résultat net dilué par action, sont
conformes à la norme IAS 33 « Résultat par action ».
U. Autres informations
La notion d’actifs et de passifs courants s’entend pour des actifs
et passifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser ou régler :
ƒƒ
soit dans le cadre du cycle normal de son exploitation ;
ƒƒ
soit dans les douze mois suivant la date de clôture.
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2013
ont été établis sous la responsabilité du Président-directeur général
de Accor et ont été arrêtés par le Conseil d’administration du
19 février 2014.
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