Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 204

Document de référence 2013
202
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
NOTE
2 FAITS MARQUANTS ET CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
A. Cessions, opérations immobilières
et stratégie
A.1. Cessions
A.1.1. Cession du Pôle Hôtellerie Économique
États-Unis
Le 22 mai 2012, Accor a signé un accord de cession de son pôle
Hôtellerie Économique États-Unis à une filiale de Blackstone Real
Estate PartnersVII, pour un prix de référence de 1,9 milliard de dollars
avant considération du besoin en fonds de roulement. Constitué
de Motel 6, marque iconique en Amérique du Nord, et de Studio 6,
enseigne positionnée sur le segment économique de long séjour,
le réseau concerné par cette opération représentait 1 106 hôtels
(106 844 chambres) aux États-Unis et au Canada. La réalisation
effective de cette opération est intervenue le 1
er
octobre 2012, après
levée des conditions suspensives qui portaient principalement sur
le rachat des hôtels en location.
Jusqu’au 31 décembre 2011, le pôle Hôtellerie Économique
États-Unis représentait une ligne d’activité principale pour Accor
puisqu’il faisait l’objet d’un secteur distinct dans le cadre de la
présentation de ses résultats sectoriels (secteur Hôtellerie Économique
États-Unis). Dans ce cadre, et conformément aux principes de la
norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et
activités abandonnées », le groupe Accor a été amené à considérer
le pôle Hôtellerie Économique États-Unis comme une « activité
non conservée » et à réaliser les reclassements suivants dans ses
comptes annuels 2012 :
ƒƒ
le résultat net d’impôt du pôle Hôtellerie Économique États-Unis
réalisé jusqu’au 30 septembre 2012 a été reclassé en « Résultat
net des activités non conservées » (cf. note 17) ;
ƒƒ
lamoins-value de cession réalisée le 1
er
octobre 2012 a été reclassée
en « Résultat net des activités non conservées » (cf. note 17) ;
ƒƒ
les flux de trésorerie relatifs au pôle Hôtellerie Economique
États-Unis ont été présentés sur des lignes spécifiques d’activités
non conservées dans le tableau de flux de trésorerie.
La réalisation effective de cette opération le 1
er
octobre 2012 a
conduit le Groupe à dégager, dans ses comptes consolidés du
31 décembre 2012, une perte totale de (679) millions d’euros incluant
(445) millions d’euros de perte de la période liée notamment à des
dépréciations d’actifs et à l’exercice d’options d’achat pour des
hôtels en location fixe, ainsi que (234) millions d’euros de mise à
juste valeur, correspondant à la différence entre :
1.
le prix de cession correspondant à un prix de référence de
1 900 millions de dollars (1 481 millions d’euros) défalqué
d’autres éléments d’ajustements (principalement du solde du
besoin en fonds de roulement) pour (143) millions d’euros ;
2.
et la valeur des capitaux propres du pôle Hôtellerie Économique
États-Unis dans les comptes consolidés du Groupe au 1
er
octobre
2012 (1 556 millions d’euros), augmentée des coûts liés à la
réalisation de l’opération (16 millions d’euros).
Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement
net de 249 millions d’euros au 31 décembre 2012. Après sortie
des engagements de loyers, actualisés à 7 %, pour 547 millions
d’euros, l’impact sur la dette nette retraitée s’établissait quant à
lui à 796 millions d’euros.
A.1.2. Cession des Services à bord des trains
En 2010, Accor a cédé à Newrest les activités de restauration à
bord des trains en France, en Autriche, au Portugal ainsi qu’une
partie des activités italiennes de la Compagnie des Wagons-Lits à
travers une joint-venture détenue à 60 % par Newrest et à 40 % par
Accor, dans laquelle Accor n’exerce plus aucune influence notable.
Au cours du premier semestre 2012, les 40 % de participation
encore détenus dans la joint-venture et les 17 % de participation
encore directement détenus dans la filiale autrichienne ont été
cédés à Newrest pour un euro respectivement. Les titres ayant été
préalablement entièrement provisionnés, aucune plus oumoins-value
n’a été constatée dans les comptes (cf. note 17).
L’activité italienne de Service à bord des trains de jour est quant à
elle maintenue en activité destinée à être cédée (cf. note 32) compte
tenu de la fin du contrat avec l’entreprise concédante intervenue
en octobre 2013 et de la liquidation en cours de la société.
A.1.3. Cession de la participation d’Accor
dans TAHL
En novembre 2013, Accor a cédé sa participation de 19,4 % dans
Tourism Asset Holdings Ltd. (TAHL), premier propriétaire d’hôtels
en Australie, à Abu Dhabi Investment Authority (ADIA), pour un
montant de 66 millions de dollars australiens (46 millions d’euros),
assorti d’un remboursement de prêts de 76 millions de dollars
australiens (53 millions d’euros).
À fin décembre 2013, l’impact de cette opération s’élève à 2 millions
d’euros sur le résultat et à 101 millions d’euros sur la dette nette
retraitée.
TAHL détient 31 hôtels (4 097 chambres) en Australie, tous opérés
par Accor dans le cadre de contrats de location ou de gestion, sous
les enseignes ibis, ibis
budget
, ibis Styles, Mercure, Novotel et
Pullman.Tous les contrats sont maintenus dans leur forme initiale.
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