Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 211

Document de référence 2013
209
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
ƒƒ
valorisation des hôtels acquis en propriété pour 54 millions
d’euros (cf. note 20) ;
ƒƒ
ajustement des provisions pour (2) millions d’euros ;
ƒƒ
passifs d’impôts différés pour (25) millions d’euros correspondant
aux affectations ci-dessous ;
ƒƒ
écart d’acquisition résiduel pour 100 millions d’euros (cf. note 18).
La juste valeur des principaux éléments acquis se détaille de la façon suivante :
(enmillions d’euros)
Valeur brute comptable
avant allocation de
l’écart de première
consolidation
Allocation
de l’écart
de première
consolidation
Valeur brute comptable
après allocation de
l’écart de première
consolidation
Immobilisations incorporelles
30
23
53
Immobilisations corporelles
23
54
77
Autres créances
6
-
6
Actifs/Passifs d’impôts différés
5
(25)
(20)
Trésorerie
7
-
7
Dettes financières
(27)
-
(27)
Autres dettes
(9)
(2)
(11)
TOTAL
35
50
85
La juste valeur des immobilisations corporelles provient d’évaluations
d’experts (technique de valorisation de niveau 2 selon la norme
IFRS 13 : cf. note 1.R). La juste valeur des immobilisations
incorporelles a été évaluée en actualisant les flux de redevances
attendues jusqu’à la date de premier renouvellement (technique
de valorisation de niveau 3 selon la norme IFRS 13 : cf. note 1.R),
sur la base des évaluations réalisées dans le cadre de l’évaluation
du prix d’acquisition.
Le chiffre d’affaires et le résultat net dégagés par les actifs
acquis entre le 10 octobre 2012 et le 31 décembre 2012 s’élèvent
respectivement à 18 millions d’euros et (16) millions d’euros (dont
(10) millions d’euros de perte de valeur comptabilisée sur les
marques et (8) millions d’euros de coûts d’intégration).
B.5. Projet « ibis Megabrand »
En 2012, Accor a mis en œuvre son projet de refonte de l’ensemble
de ses marques économiques sous la marque ombrelle ibis. Ce
projet revoit en profondeur les codes de l’hôtellerie économique
avec le renouvellement de plus de 100 000 lits, un nouveau concept
pour ses espaces généraux et le déploiement en vitesse accélérée
des nouvelles enseignes ibis, ibis Styles et ibis
budget
.
Ce projet s’est traduit :
ƒƒ
dans les comptes 2012, par la constatation d’une charge de
50 millions d’euros en « Résultat de la gestion des autres
actifs » (cf. note 15) et la comptabilisation de 39 millions d’euros
d’investissement sur actifs existants (cf. note 36) ;
ƒƒ
dans les comptes 2013, par la constatation d’une charge de
15 millions d’euros en « Résultat de la gestion des autres
actifs » (cf. note 15) et la comptabilisation de 27 millions d’euros
d’investissement sur actifs existants (cf. note 36).
C. Colony Capital/Eurazeo
En mars 2005, Colony Capital a fait son entrée dans le groupe
Accor en investissant 1 milliard d’euros sous forme d’obligations
remboursables en actions et d’obligations convertibles qui ont été
remboursées et converties en actions courant 2007. Dans ce cadre,
Colony s’est vu octroyer deux sièges au Conseil d’administration
de Accor.
En mai 2008, Colony Capital a annoncé la constitution d’un pacte
d’actionnaires avec la société d’investissement Eurazeo d’une durée
de cinq ans destiné à renforcer leur présence conjointe dans le capital
du Groupe. À l’issue de cette période de cinq ans, le pacte peut être
résilié avec un préavis de 30 jours. Ce pacte s’est concrétisé par
la montée d’Eurazeo dans le capital du Groupe et par l’octroi d’un
siège supplémentaire au Conseil d’administration pour Eurazeo.
Au cours de l’exercice 2009, le Concert a acquis de nouvelles actions
Accor et s’est vu octroyer un siège supplémentaire au Conseil
d’administration pour Eurazeo, portant de trois à quatre membres
le nombre de représentants de Colony et Eurazeo.
En 2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la scission du Groupe,
Colony Capital et Eurazeo ont pris l’engagement de soutenir Accor
et Edenred en conservant leurs actions. Cet engagement est arrivé
à expiration le 1
er
janvier 2012. Le 5 janvier 2012, le Concert a réduit
sa participation à 48 568 160 actions, soit 21,37 % du capital et
27,51 % des droits de vote.
Au 31 décembre 2012, le Concert détenait 48 673 442 actions
soit 21,4 % du capital, et 30,08 % des droits de vote suite au
déclenchement au cours de l’exercice 2012 de droits de vote
doubles et à la réduction de la participation du Fonds Stratégique
d’Investissement et de la Caisse des Dépôts et Consignation, annulant
ainsi une partie des droits de vote double et diminuant le nombre
de droits de vote total. Le Concert a sollicité et obtenu de l’Autorité
des marchés financiers le 16 janvier 2013, l’octroi d’une dérogation
à l’obligation de déposer un projet d’offre publique portant sur les
actions Accor considérant que la situation de dépôt obligatoire d’un
projet d’offre publique résultait d’une diminution du nombre de droits
de vote de la société Accor à laquelle les demandeurs n’étaient
pas à l’origine et tenant compte de l’engagement du Concert de
ne pas « augmenter activement » sa participation dans la Société.
Au 31 décembre 2013, le Concert détient toujours 48 673 442 actions
soit 21,3 % du capital correspondant à 31,2 % des droits de vote.
1...,201,202,203,204,205,206,207,208,209,210 212,213,214,215,216,217,218,219,220,221,...344
Powered by FlippingBook