Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 215

Document de référence 2013
213
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Évolution du résultat brut d’exploitation par métier
∆ 2013/2012
À périmètre et change constants
(enmillions d’euros)
(enmillions d’euros)
%
HÔTELLERIE
(58)
+ 20
+ 1,1%
Haut et milieu de gamme
(53)
+ 10
+ 1,0 %
Économique
(5)
+ 10
+ 1,3 %
AUTRES ACTIVITÉS
+ 29
+ 27
+ 184,9%
TOTAL GROUPE
(29)
+ 47
+ 2,6 %
Évolution du résultat brut d’exploitation par zone géographique
∆ 2013/2012
À périmètre et change constants
(enmillions d’euros)
(enmillions d’euros)
%
France
(29)
(3)
(0,5) %
Europe (hors France)
+ 8
+ 16
+ 1,9 %
Asie Pacifique
(29)
+ 4
+ 2,2 %
Amérique latine et Caraïbes
+ 9
+ 12
+ 8,6 %
Autres pays
+ 7
+ 14
+ 30,1 %
Structures mondiales
+ 5
+ 4
+ 12,1 %
TOTAL GROUPE
(29)
+ 47
+ 2,6 %
NOTE
6 LOYERS OPÉRATIONNELS
Les loyers sont respectivement de 894millions d’euros au 31 décembre
2013 et de 938 millions d’euros au 31 décembre 2012.
Conformément aux principes détaillés en note 1.E.4, ces charges de
loyers sont uniquement relatives à des contrats de location simple
(« operating lease »), les autres locations étant capitalisées dans
l’état de la situation financière, et la dette afférente figure au passif
pour un montant de 49 millions d’euros (cf. note 29.1).
Quel que soit le profil de décaissement des loyers opérationnels, la
charge totale qui en résulte est linéarisée, de manière à constater
une charge constante pendant la durée du contrat. La plupart de
ces contrats ont été conclus pour des durées excédant la pratique
commerciale française de neuf ans avec notamment l’objectif de
protéger Accor contre l’absence de propriété commerciale reconnue
dans certains pays.
Il est précisé qu’il n’existe aucune clause dans les contrats de
location permettant au propriétaire d’exiger un paiement par
anticipation des loyers (relatif à la dégradation de la notation de
Accor –
rating
– ou pour d’autres causes). Par ailleurs, il n’existe
aucune clause de défaillance croisée (« cross default ») avec les
financements consentis au groupe Accor.
La charge annuelle de 894 millions d’euros correspond à 1 109 hôtels
en location dont moins de 1% sont des contrats avec option d’achat.
Les options d’achat sont négociées dans le cadre des contrats de
location soit sur la base d’un pourcentage prédéfini d’une valeur
initiale de l’investissement du propriétaire, soit à la valeur de marché
le jour de l’échéance de l’option. Ces options sont en général
exerçables après 10 à 12 ans de contrat de location. Par ailleurs,
certains contrats prévoient des possibilités d’acquisition des biens
en fin de contrat sur la base de valeurs d’expertise.
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