Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 227

Document de référence 2013
225
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Note 16.2. Taux effectif d’impôt
(enmillions d’euros)
2012
2013
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT (A)
239
259
Dépréciation d’actifs non déductible fiscalement
75
44
Plus ou moins-values internes non fiscalisées
5
-
Impôts sur quotes-parts de mises en équivalence
3
5
Autres
11
1
TOTAL DES DIFFÉRENCES PERMANENTES (charges non déductibles) (B)
94
50
RÉSULTAT NON TAXÉ OU TAXÉ À TAUX RÉDUIT (C)
(11)
12
Résultat taxable au taux courant (D) = (A) + (B) + (C)
322
321
TAUX COURANT D’IMPÔT EN FRANCE* (E)
36,1% 38,0%
IMPÔT (THÉORIQUE) AU TAUX COURANT FRANÇAIS (F) = (D) X (E)
(116)
(122)
Ajustements sur l’impôt théorique liés :
ƒƒ
au différentiel de taux courant des pays étrangers
24
26
ƒƒ
à des pertes fiscales de l’exercice non activées
(41)
(36)
ƒƒ
à l’utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs
18
11
ƒƒ
aux quotes-parts de mises en équivalence
3
5
ƒƒ
au net des dotations et reprises pour risques fiscaux
(8)
(4)
ƒƒ
à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cf. note 1.L)
(23)
(22)
ƒƒ
à d’autres éléments
0
21
TOTAL DES AJUSTEMENTS SUR L’IMPÔT THÉORIQUE (G)
(27)
1
Impôt au taux normal (H) = (F) + (G)
(143)
(121)
IMPÔT AU TAUX RÉDUIT (I)
-
-
Charge d’impôt du Groupe (J) = (H) + (I)
(143)
(121)
Résultat opérationnel avant impôt taxable au taux courant
322
321
Charge d’impôt à taux courant
(92)
(96)
TAUX COURANT D’IMPÔT DU GROUPE
28,5 %
29,9 %
* Au 31 décembre 2013, le taux d’impôt inclut la contribution sociale de solidarité de 3,3 % ainsi que la contribution additionnelle de 10,7 %, toutes deux assises
sur le taux d’imposition de 33,3 %.
1...,217,218,219,220,221,222,223,224,225,226 228,229,230,231,232,233,234,235,236,237,...344
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