Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 228

Document de référence 2013
226
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Note 16.3. Détail des impôts différés actifs et passifs dans l’état de la situation financière
(enmillions d’euros)
Déc. 2012*
Déc. 2013
Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social
77
77
Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social
21
33
Pertes fiscales activées
53
38
Total Impôts différés actifs
151
148
Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social
30
21
Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social
89
97
Pertes fiscales activées
0
0
Total Impôts différés passifs
119
118
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS ACTIF (PASSIF)
32
30
* La mise en application de façon rétrospective de la norme IAS 19 Révisée « Avantages du personnel » à partir du 1
er
janvier 2013, a conduit le Groupe à comptabiliser
immédiatement au 1
er
janvier 2012, le coût des services passés non acquis non encore comptabilisés. Ce changement a eu un impact de (3) millions d’euros sur le
montant des impôts différés passifs comptabilisé au 31 décembre 2012 (cf. explications et impacts note 1 page 189).
Note 16.4. Impôts différés actifs non comptabilisés
Au 31 décembre 2013, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s’élève à 721 millions d’euros. Pour mémoire, au 31 décembre
2012, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s’élevait à 784 millions d’euros.
Au 31 décembre 2013, l’échéancier des impôts différés actifs non comptabilisés se présente comme suit :
(enmillions d’euros)
Différences temporelles
déductibles
Pertes
fiscales
Crédits
d’impôt
Total
N+ 1
-
7
-
7
N+ 2
-
3
0
3
N+ 3
-
2
0
2
N+ 4
-
5
0
5
N+ 5 et au-delà
11
501
3
515
Sans limite
29
160
-
189
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS
40
678
3
721
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés actifs sur les déficits reportables et amortissements réputés différés ne sont
comptabilisés que dans la mesure où leur récupération apparaît probable. Le Groupe se base généralement sur un horizon de 5 ans pour
estimer ses bénéfices futurs et revoit à chaque exercice les prévisions et hypothèses retenues en tenant compte des dispositions fiscales
en vigueur.
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