Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 241

Document de référence 2013
239
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
NOTE
24 COMPTES DETIERS ACTIFS ET PASSIFS
Note 24.1. Détail des comptes clients entre valeur brute et provision
(enmillions d’euros)
Déc. 2012
Déc. 2013
Valeurs brutes
435
425
Provisions
(33)
(35)
VALEURS NETTES
402
390
Les provisions pour dépréciation des créances clients correspondent à de multiples transactions individuelles de montants non significatifs.
Les créances identifiées en dépassement d’échéance font l’objet d’un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement
de manière à constater d’éventuelles dépréciations complémentaires. Le montant des créances en retard de paiement et non encore
dépréciées est non significatif.
Note 24.2. Détails des autres tiers actifs
(enmillions d’euros)
Déc. 2012
Déc. 2013
TVA à récupérer
151
142
Créances vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux
2
7
Créances d’impôts et taxes
58
58
Autres débiteurs
291
254
Charges constatées d’avance
59
62
VALEURS BRUTES DES AUTRES TIERS ACTIFS
561
523
PROVISIONS
(45)
(45)
VALEURS NETTES DES AUTRESTIERS ACTIFS
516
478
Note 24.3. Détails des autres tiers passifs
(enmillions d’euros)
Déc. 2012
Déc. 2013
TVA à payer
78
82
Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux
351
342
Dettes d’impôts et taxes
(1)
192
78
Autres créanciers
(1)
445
394
Produits constatés d’avance
76
68
AUTRESTIERS PASSIFS
1 142
964
(1) Au 31 décembre 2012, ces postes comprenaient respectivement 184,7 millions d’euros liés au litige précompte dont 149,7 millions d’euros au titre du principal et
35 millions d’euros au titre des intérêts. Suite à un arrêt défavorable à Accor rendu par le Conseil d’État en décembre 2012, le Groupe a été amené, au cours du premier
semestre 2013, à rembourser ces montants à l’État (cf. note 39.2).
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