Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 242

Document de référence 2013
240
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Note 24.4. Échéancier des comptes de tiers
Au 31 décembre 2013
(enmillions d’euros)
< 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
Déc. 2013
Déc. 2012
Stocks
42
-
-
42
47
Clients
389
1
-
390
402
TVA à récupérer
129
12
1
142
151
Créances de personnel et organismes sociaux
7
-
-
7
2
Créances impôts et taxes
58
-
-
58
38
Autres débiteurs
209
0
-
209
265
ACTIF COURT TERME
834
13
1
848
905
Fournisseurs et comptes rattachés
611
-
-
611
580
TVA à payer
82
-
-
82
78
Personnel et organismes sociaux
342
-
-
342
351
Dettes autres impôts et taxes
78
-
-
78
192
Autres créanciers
388
5
1
394
445
PASSIF COURT TERME
1 501
5
1
1 507
1 646
NOTE
25 CAPITAL POTENTIEL
Suite à la réalisation de la scission du Groupe le 2 juillet 2010, Accor
a été amené à ajuster les prix d’exercice et nombres d’options ou
d’actions gratuites attribuées à ses bénéficiaires antérieurement
au 2 juillet 2010 (cf. note 3.4.1 du Document de référence 2009
Actualisé déposé à l’AMF le 18 mai 2010 sous le n° D-10-0201-A01).
Les chiffres présentés dans cette note pour les plans antérieurs
à juillet 2010 sont par conséquent des chiffres ajustés.
Note 25.1. Nombre d’actions potentielles
Au 31 décembre 2013, le capital social est composé de 228 053 102
actions. Le nombre moyen d’actions au cours de l’exercice 2013
s’établit à 227 613 320.
Le nombre d’actions en circulation au
31 décembre 2013 est de 228 053 102.
Par ailleurs, 8 300 398 options de souscription, soit 3,64%du capital,
réservées au personnel sont en circulation, mais non exercées au
31 décembre 2013 (cf. note 25.3).
De plus, 567 477 actions sous conditions de performance sont
susceptibles d’être attribuées.
Sur la base d’une conversion totale des actions potentielles
présentées ci-dessus, le nombre d’actions en circulation serait
de 236 920 977 titres.
Note 25.2. Résultat net dilué par action
Sur la base des actions potentielles présentées ci-dessus et d’un cours moyen de l’action Accor sur les 12 mois (29,10 euros), le nombre moyen
pondéré d’actions totalement dilué au 31 décembre 2013 est de 228 578 920. Le résultat net dilué par action se calcule donc comme suit :
(enmillions d’euros)
Déc. 2012
Déc. 2013
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
(activités poursuivies et activités non conservées)
(599)
126
Nombre moyen pondéré d’actions
(enmilliers)
227 266
227 613
Nombre d’actions résultant de l’exercice d’options de souscription
(enmilliers)
-
549
Nombre d’actions résultant des actions sous conditions de performance
(enmilliers)
-
417
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS DILUÉ
(enmilliers)
227 266 228 579
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION
(en euros)
(2,64)
0,55
Les instruments qui pourraient éventuellement dans le futur, diluer le résultat net, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du résultat
net dilué par action puisque non dilutifs sur l’exercice 2013 sont les plans 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 (cf. note 25.3).
1...,232,233,234,235,236,237,238,239,240,241 243,244,245,246,247,248,249,250,251,252,...344
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