Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 243

Document de référence 2013
241
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Note 25.3. Avantages sur capitaux propres
Plans d’options de souscription d’actions
Description des principales caractéristiques des plans d’options de souscription d’actions
Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription d’actions en vigueur au 31 décembre 2013 ainsi que ceux qui ont été
annulés ou sont arrivés à expiration au cours de la période sont décrits dans le tableau ci-après :
Date
d’attribution
Durée
contractuelle
du plan
Nombre
d’options
attribuées
Période de
levée d’option
Nombre
de béné­
ficiaires
Prix
d’exercice
Méthode de
règlement
(cash ou capitaux
propres)
Plan 12 9 janvier 2006
7 ans 1 840 601 du 10/01/2010 au 09/01/2013
191 30,60 € Capitaux propres
Plan 13 24 mars 2006
7 ans 963 293 du 25/03/2010 au 24/03/2013
818 32,56 € Capitaux propres
Plan 14 22 mars 2007
7 ans 2 183 901 du 23/03/2011 au 22/03/2014
958 45,52 € Capitaux propres
Plan 15 14 mai 2007
7 ans 129 694 du 15/05/2011 au 14/05/2014
11 47,56 € Capitaux propres
Plan 16* 13 septembre 2007
8 ans
2 139 du 13/09/2010 au 13/09/2015
40 40,08 € Capitaux propres
Plan 17 28 mars 2008
7 ans 2 080 442 du 29/03/2012 au 28/03/2015 1 022 30,81 € Capitaux propres
Plan 18 30 septembre 2008
7 ans 110 052 du 01/10/2012 au 30/09/2015
6 28,32 € Capitaux propres
Plan 19 31 mars 2009
8 ans 1 429 456 du 01/04/2013 au 31/03/2017 1 138 18,20 € Capitaux propres
Plan 20 2 avril 2010
8 ans 2 618 770 du 03/04/2014 au 02/04/2018 1 020 26,66 € Capitaux propres
Plan 21 2 avril 2010
8 ans 153 478 du 03/04/2014 au 02/04/2018
10 26,66 € Capitaux propres
Plan 22 22 novembre 2010
8 ans
92 448 du 23/11/2014 au 22/11/2018
5 30,49 € Capitaux propres
Plan 23 4 avril 2011
8 ans 621 754 du 05/04/2015 au 04/04/2019
783 31,72 € Capitaux propres
Plan 24 4 avril 2011
8 ans
53 125 du 05/04/2015 au 04/04/2019
8 31,72 € Capitaux propres
Plan 25 27 mars 2012
8 ans 527 515 du 28/03/2016 au 27/03/2020
390 26,41 € Capitaux propres
Plan 26 27 mars 2012
8 ans
47 375 du 28/03/2016 au 27/03/2020
8 26,41 € Capitaux propres
Plan 27 26 septembre 2013
8 ans
40 000 du 27/09/2017 au 26/09/2021
1 30,13 € Capitaux propres
* Le plan 16 correspond à un plan de bons d’épargne en actions (BEA).
Le plan n° 15 a la caractéristique d’être un plan avec conditions de
performance. Durant chaque année de la période d’acquisition (de
2007 à 2010), une tranche représentant un quart des options de
souscription d’actions attribuées initialement est soumise à des
critères de performance collective mesurant la performance du
groupe Accor sur la base d’objectifs prédéterminés.
Les critères de performance pour chacun des exercices sont le
Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après
Impôt. Si les conditions de performance sont remplies à l’issue de
chaque exercice, les bénéficiaires se verront remettre un quart des
options de souscription d’actions. Si une seule des deux conditions
de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre
un huitième des options de souscription d’actions.
Pour que le nombre d’options de souscription d’actions effectivement
attribuées soit égal au nombre d’options de souscriptions d’actions
attribuées à l’origine, il convient que la progression des indicateurs
soit supérieure ou égale à environ 10 % par an. Si les progressions
de ces critères sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre
d’options de souscription d’actions réellement attribuées sera réduit
en fonction de fourchettes de progression.
En 2007, les critères de performance ont été réalisés. En 2008, 2009
et 2010 une partie seulement des critères de performance ont été
réalisés générant une annulation de 44 615 options.
Le plan n° 21 a la caractéristique d’être un plan avec conditions de
performance liées au marché. La condition porte sur la performance
relative du cours de l’action Accor par rapport à l’évolution de l’indice
CAC 40, sur les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Elle a fait l’objet
d’un ajustement après la scission de l’Hôtellerie et des Services
en 2010. Le droit à exercer les options s’acquiert sur une durée de
4 ans en fonction de la performance annuelle de l’action Accor par
rapport au CAC 40. Le nombre d’options pouvant être exercées
à l’issue des quatre ans ne peut en tout état de cause dépasser
100 % du montant initial. En 2010, les critères de performance ont
été réalisés. En 2011 et 2012, les critères de performance ont été
partiellement réalisés. En 2013, les critères de performance n’ont
pas été réalisés. Les bénéficiaires se verront remettre 77 191 options
de souscription d’actions en 2014.
Les plans n° 24, n° 26 et n° 27 ont la caractéristique d’être des plans
avec condition de performance liée au marché. Durant chaque année
de la période d’acquisition (de 2011 à 2014 pour le plan n° 24, de 2012
à 2015 pour le plan n° 26 et de septembre 2013 à septembre 2017
pour le plan n° 27), un quart des options initialement attribuées à
chaque Bénéficiaire sera soumis à une condition de performance
externe basée sur le positionnement du TSR (
Total Shareholder
Return
) de Accor considéré par rapport au TSR de huit groupes
hôteliers internationaux. Les objectifs à atteindre ont été fixés sur
quatre ans avec des niveaux de classement intermédiaires. À chaque
niveau de classement correspond un pourcentage d’acquisition
définitif des options par année.
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