Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 246

Document de référence 2013
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États financiers
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Comptes consolidés et annexes
La juste valeur de ces rémunérations (7,6 millions d’euros au 4 avril
2011) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d’acquisition
des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux
propres. Elle a été évaluée comme le cours d’ouverture de bourse
à la date d’attribution moins la valeur actualisée des dividendes non
versés multipliée par le nombre d’actions émises.
À la clôture de l’exercice 2011, les conditions de performance
2011 ont été atteintes. 2,5 millions d’euros de charges ont été
comptabilisées pour ce plan en 2011.
À la clôture de l’exercice 2012, les conditions de performance
2012 ont été atteintes. 3,3 millions d’euros de charges ont été
comptabilisées pour ce plan en 2012.
Au cours de l’exercice 2013, 1 million d’euros de charges ont été
comptabilisées pour ce plan.
Plan 2012
Le 27 mars 2012, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains
salariés 284 976 actions sous conditions de performance dont :
ƒƒ
170 332 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les
actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions
de performance ;
ƒƒ
67 269 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période
de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition
et assorties de deux conditions de performance ;
ƒƒ
47 375 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les
actions ne peuvent être cédées et assorties de trois conditions
de performance.
Les critères de performance sont la marge sur EBIT, le cash-flow
d’exploitation et le plan de cessions pour les exercices 2012 et
2013. Des objectifs annuels d’évolution par rapport au budget ont
été fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à
atteindre. À chaque seuil correspond un pourcentage d’acquisition
des actions par année.
La juste valeur de ces rémunérations (7,1 millions d’euros au
27 mars 2012) est comptabilisée de façon linéaire sur la période
d’acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie
des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le
cours d’ouverture de bourse à la date d’attribution moins la valeur
actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre
d’actions émises.
À la clôture de l’exercice 2012, les conditions de performance 2012
ont quasiment été atteintes. 2,4 millions d’euros de charges ont
été comptabilisées pour ce plan en 2012.
À la clôture de l’exercice 2013, les conditions de performance
2013 ont été atteintes. 2,6 millions d’euros de charges ont été
comptabilisées pour ce plan en 2013.
Plan 2013
Le 15 avril 2013, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains
salariés 290 550 actions sous conditions de performance dont :
ƒƒ
169 605 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les
actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions
de performance ;
ƒƒ
48 445 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période
de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition
et assorties de deux conditions de performance ;
ƒƒ
72 500 actions sous conditions de performance faisant l’objet d’une
période d’acquisition des droits de deux ans et d’une période de
conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l’issue de
cette période d’acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent
être cédées et assorties de quatre conditions de performance.
Les critères de performance sont le taux de marge sur EBIT, le
cash-flow d’exploitation opérationnel, le plan de cessions et un
critère de performance externe pour les exercices 2013 et 2014.
Des objectifs annuels d’évolution par rapport au budget ont été
fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à
atteindre. À chaque seuil correspond un pourcentage d’acquisition
des actions par année.
La juste valeur de ces rémunérations (6,6 millions d’euros au
15 avril 2013) est comptabilisée de façon linéaire sur la période
d’acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie
des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le
cours d’ouverture de bourse à la date d’attribution moins la valeur
actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre
d’actions émises.
À la clôture de l’exercice 2013, les conditions de performance 2013
ont quasiment été atteintes. 2,6 millions d’euros de charges ont
été comptabilisées pour ce plan en 2013.
Charges comptabilisées au titre des avantages
sur instruments de capital
La charge totale comptabilisée en résultat en contrepartie des
capitaux propres au titre des avantages sur instruments de capital
s’élève à 13,5 millions d’euros au 31 décembre 2013 dont 2,7 millions
d’euros liés au changement de Direction générale, contre 14 millions
d’euros au 31 décembre 2012.
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