Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 250

Document de référence 2013
248
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Après opérations de couverture de change et de taux d’intérêt, la dette brute du Groupe se répartit de la manière suivante :
(enmillions d’euros)
Dette totale
Montant Taux d’intérêt
Poids
EUR
1 915
4,23 %
91 %
JPY
30
0,14 %
1 %
CNY
30
6,32 %
1 %
MUR
24
7,94 %
1 %
DZD
21
5,75 %
1 %
CZK
16
0,44 %
1 %
CHF
16
1,47 %
1 %
Autres devises
51
6,95 %
3 %
DETTE BRUTETOTALE
2 103
4,28 %
100 %
Note 29.4. Répartition taux fixe/taux variable de la dette brute
(après opérations de couverture)
(enmillions d’euros)
DetteTotale
Montant
Taux
Décembre 2012
2 238
5,37 %
Décembre 2013
2 103
4,28 %
Au 31 décembre 2013, la dette brute totale est répartie à 92 % à
taux fixe au taux moyen de 4,29 % et 8 % à taux variable au taux
moyen de 4,16 %.
Au 31 décembre 2013, la dette à taux fixe est principalement libellée
en EUR (98 %), la dette à taux variable est principalement libellée
en JPY (17 %), en CNY (17 %) et en EUR (14 %).
Il est précisé qu’il n’existe aucune clause de remboursement anticipé
qui serait déclenchée suite à une détérioration de notation (« rating
trigger »). En revanche, un remboursement anticipé peut être
demandé en cas de changement de contrôle au niveau de Accor,
c’est-à-dire au cas où plus de 50 % des droits de vote seraient
acquis par un tiers. Sur la dette brute (2 103 millions d’euros),
1 944 millions d’euros sont contractuellement soumis à cette clause
de remboursement anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le
changement de contrôle doit être accompagné d’une dégradation
du rating de Accor à « Non Investment Grade ».
De plus, dans le cadre du crédit syndiqué négocié en mai 2011, une
clause de remboursement anticipé peut être déclenchée suite au
non-respect d’un ratio financier (
Leverage Ratio
qui est le rapport
de la dette nette consolidée sur l’EBITDA consolidé).
Par ailleurs, aucune clause de défaillance croisée (« cross default »),
par laquelle le défaut sur une dette peut entraîner le défaut sur une
autre dette, ne figure dans les contrats de financement négociés par
Accor. Seules des clauses d’exigibilité croisée (« cross acceleration »)
existent pour des dettes d’une durée au moins égale à trois ans,
étant entendu que ces clauses ne peuvent être actionnées que
si l’exigibilité croisée porte sur des dettes financières de même
nature et sur un montant significatif.
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