Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 259

Document de référence 2013
257
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
NOTE
33 PROVISIONS
La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, est constituée des
éléments suivants :
(enmillions d’euros)
Déc. 2012*
Impact
capitaux
propres
Dotation de
la période
Reprise avec
utilisation
Reprise sans
utilisation
Différence de
conversion
Reclassement
& périmètre
Déc. 2013
Provisions pour
retraites**
94
(1)
13
(4)
(19)
(1)
3
85
Provisions pour
primes de fidélité**
22
-
3
(2)
(1)
-
(3)
19
Provisions pour
litiges et autres
6
-
-
-
-
-
(1)
5
TOTAL PROVISIONS
À CARACTÈRE NON
COURANT
122
(1)
16
(6)
(20)
(1)
(1)
109
* La mise en application de façon rétrospective de la norme IAS 19 Révisée « Avantages du personnel » à partir du 1
er
janvier 2013, a conduit le Groupe à comptabiliser
immédiatement au 1
er
janvier 2012, le coût des services passés non acquis non encore comptabilisés. Ce changement a eu un impact de (9) millions d’euros sur le
montant des provisions retraites comptabilisé au 31 décembre 2012.
** Cf. note 33.C
La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, est constituée des éléments
suivants :
(enmillions d’euros)
Déc. 2012
Dotation de
la période
Reprise avec
utilisation
Reprise sans
utilisation
Différence de
conversion
Reclassement
& périmètre
Déc. 2013
Provisions fiscales
38
12
(1)
(9)
(1)
(0)
39
Provisions pour restructurations
20
80
(16)
(2)
(1)
0
81
Provisions pour litiges et autres
127
28
(19)
(11)
(4)
3
124
TOTAL PROVISIONS
À CARACTÈRE COURANT
185
120
(36)
(22)
(6)
3
244
Au 31 décembre 2013, le poste « provisions pour litiges et autres »
à caractère courant comprend principalement :
ƒƒ
des provisions pour divers sinistres pour 36 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions pour divers litiges pour 10 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions pour garantie de performance accordée dans le
cadre de transactions immobilières pour 10 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions à hauteur de 9 millions d’euros relatives à différents
litiges prud’homaux ;
ƒƒ
les autres montants sont individuellement non significatifs.
Au 31 décembre 2012, le poste « provisions pour litiges et autres »
à caractère courant comprenait principalement :
ƒƒ
des provisions pour divers sinistres pour 34 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions pour divers litiges pour 12 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions pour garantie de performance accordée dans le
cadre de transactions immobilières pour 10 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions relatives à différents litiges prud’homaux à hauteur
de 8 millions d’euros ;
ƒƒ
les autres montants sont individuellement non significatifs.
Au 31 décembre 2013, le poste « provision pour restructurations »
comprend notamment 42 millions d’euros de provisions liées à la
mise en œuvre des plans de départ volontaire au sein des sièges
parisiens (cf. note 2.E).
1...,249,250,251,252,253,254,255,256,257,258 260,261,262,263,264,265,266,267,268,269,...344
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