Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 261

Document de référence 2013
259
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
2012
France
Europe Hors France
Structures
Mondiales
Autres
Pays Bas Allemagne Belgique Pologne Suisse
Italie
Évolution des salaires
3,0 % 3,0 % 1,5 % 3,0 % 3,0 % 1,5 % 2,0 % 3 % - 4 % 2 %-10 %
Taux d’actualisation
3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,0 % 4,5 % 1,8 % 3,0 % 3,0 % 4 % - 8,7 %
2013
France
Europe Hors France
Structures
Mondiales
Autres
Pays Bas Allemagne Belgique Pologne Suisse
Italie
Évolution des salaires
3,0 % 3,0 % 1,5 % 3,0 % 3,0 % 1,0 % N/A
4,0 % 2 %-10 %
Taux d’actualisation
3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,0 % 4,5 % 2,0 % 3,0 % 3,0 % 4 % - 8,7 %
Maturité moyenne
du plan (en années)
14
19
13,2
11,85
12,5
10
14
Les taux d’actualisation retenus pour l’estimation des obligations
du Groupe ont été définis à partir de recommandations d’experts
indépendants. Pour les filiales situées dans la zone euro, le taux
d’actualisation est déterminé par référence à l’indice iBoxx Corporate
AA 10+ de la zone Euro. Pour les filiales hors zone euro, et lorsque le
marché obligataire est suffisamment liquide, le taux d’actualisation
est issu d’une analyse de la courbe de rendement des obligations
de sociétés de qualité supérieure pour chaque zone géographique
concernée. Le calcul fait appel à une méthodologie ayant pour
objectif d’élaborer un taux d’actualisation approprié d’après les
flux monétaires prévus par le régime. Dans les autres cas, le taux
d’obligation est fixé en référence aux obligations d’État.
Les régimes de retraite du groupe Accor sont préfinancés
via
des
contrats d’assurance souscrits auprès de compagnies d’assurance
ou de fondations. L’allocation des actifs est donc principalement
caractérisée par des actifs généraux et des stratégies d’investis-
sement prudentes de type assurantiel. Depuis le 1
er
janvier 2013,
conformément aux principes édictés par la norme IAS 19 Révisée,
le taux de rendement attendu des actifs de couverture sur le long
terme a été strictement aligné sur le taux d’actualisation (cf. note 1
page 189).
C. Synthèse de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi
et des avantages à long terme
La méthode utilisée par le Groupe est la méthode des unités de crédit projetées.
Au 31 décembre 2013
(enmillions d’euros)
Régimes de pensions
à prestations définies
Autres régimes à
prestations définies*
Total
Valeur actualisée des obligations financées
143
-
143
Juste valeur des actifs des régimes
(102)
-
(102)
EXCÉDENT DES OBLIGATIONS/(ACTIFS) DES RÉGIMES FINANCÉS
41
-
41
Valeur actualisée des obligations non financées
-
63
63
VALEUR NETTE AU BILAN
41
63
104
* Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité.
Au 31 décembre 2012
(enmillions d’euros)
Régimes de pensions
à prestations définies
Autres régimes à
prestations définies*
Total
Valeur actualisée des obligations financées
151
-
151
Juste valeur des actifs des régimes
(101)
-
(101)
EXCÉDENT DES OBLIGATIONS/(ACTIFS) DES RÉGIMES FINANCÉS
50
-
50
Valeur actualisée des obligations non financées
-
65
65
VALEUR NETTE AU BILAN**
50
65
115
* Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité
** La mise en application de façon rétrospective de la norme IAS 19 Révisée « Avantages du personnel » à partir du 1
er
janvier 2013, a conduit le Groupe à comptabiliser
immédiatement au 1
er
janvier 2012, le coût des services passés non acquis non encore comptabilisés. Ce changement a eu un impact de (9) millions d’euros sur le
montant des provisions retraites comptabilisé au 31 décembre 2012 (cf. note 1 page 189).
1...,251,252,253,254,255,256,257,258,259,260 262,263,264,265,266,267,268,269,270,271,...344
Powered by FlippingBook