Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 262

Document de référence 2013
260
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Évolution de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi
et des avantages à long terme par zone géographique
(enmillions d’euros)
Régimes de retraite
France
Europe hors France
Pays-Bas Allemagne Belgique Pologne Suisse
Italie
DETTE ACTUARIELLE À L’OUVERTURE
26
44
12
15
1
14
4
Coût des services rendus dans l’année
2
0
0
1
0
1
0
Charge d’intérêts financiers
1
1
0
1
0
0
0
Cotisations employés
-
0
-
0
-
1
-
Réduction et liquidation de régime
(1)
-
(0)
(1)
(0)
-
-
Taxes et frais administratifs
-
(0)
-
(0)
-
(0)
-
Acquisition/Cession
0
-
-
-
(0)
-
-
Prestations versées par l’employeur
(1)
(1)
(1)
(0)
(0)
(1)
(1)
(Gains)/Pertes actuarielles
(1)
0
0
0
0
(0)
(0)
Effet de change
-
-
-
-
(0)
(0)
-
Transferts à l’ouverture
(0)
-
-
1
-
0
-
Autres
-
-
-
-
-
0
(0)
Reclassement de Service à Bord des Trains
en activité destinée à être cédée
-
-
-
-
-
-
-
DETTE ACTUARIELLE À LA CLÔTURE
26
44
12
17
1
14
4
(enmillions d’euros)
France
Europe hors France
Pays-Bas Allemagne Belgique Pologne Suisse
Italie
JUSTEVALEUR DES ACTIFS À L’OUVERTURE
-
45
5
12
-
10
-
Rendement réel des fonds
(hors produits d’intérêts financiers)
-
0
(0)
0
-
0
-
Produits d’intérêts financiers
1
0
1
-
0
-
Cotisations employeurs
-
0
0
1
-
1
-
Cotisations employés
-
0
-
0
-
1
-
Prestations versées
-
(1)
(0)
(0)
-
(1)
-
Réductions et liquidation de régime
-
-
(0)
(1)
-
-
-
Taxes et frais administratifs
(0)
-
(0)
-
(1)
-
Effet de change
-
-
-
-
-
(0)
-
JUSTEVALEUR DES ACTIFS À LA CLÔTURE
-
44
5
13
-
11
-
* La mise en application de façon rétrospective de la norme IAS 19 Révisée « Avantages du personnel » à partir du 1
er
janvier 2013, a conduit le Groupe à comptabiliser
immédiatement au 1
er
janvier 2012, le coût des services passés non acquis non encore comptabilisés. Ce changement a eu un impact de (9) millions d’euros sur le
montant des provisions retraites comptabilisé au 31 décembre 2012 (cf. note 1 page 189).
1...,252,253,254,255,256,257,258,259,260,261 263,264,265,266,267,268,269,270,271,272,...344
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