Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 276

Document de référence 2013
274
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
NOTE
40 ENGAGEMENTS HORS BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013
Note 40.1. Engagements hors bilan donnés
L’échéancier au 31 décembre 2013 des engagements hors bilan donnés (non actualisés) est le suivant :
(enmillions d’euros)
< à 1 an Entre 1 et 5 ans > à 5 ans
31 déc. 2013*
31 déc. 2012
ENGAGEMENTS DIMINUANT LA LIQUIDITÉ DES ACTIFS
(1)
3
42
62
107
136
ENGAGEMENTS D’ACHAT
(2)
16
23
-
39
84
ƒƒ
Engagements de travaux en Allemagne
(3)
29
0
-
29
15
ƒƒ
Engagements de travaux Pays-Bas
(4)
11
1
-
12
25
ƒƒ
Engagements de travaux en Suisse
(5)
8
-
-
8
14
ƒƒ
Engagements de travaux en Pologne
(6)
6
-
-
6
7
ƒƒ
Autres engagements de travaux
(7)
15
13
8
36
40
ENGAGEMENTS DE TRAVAUX
69
14
8
91
101
AUTRES GARANTIES ET ENGAGEMENTS
DONNÉS AUGMENTANT LA DETTE
12
9
0
21
25
ENGAGEMENTS DONNÉS POUR EXPLOITATION
DES OPÉRATIONS COURANTES
12
17
21
50
62
PASSIFS ÉVENTUELS
1
3
-
4
7
TOTAL 31 DÉCEMBRE 2013*
113
108
91
312
TOTAL 31 DÉCEMBRE 2012
77
223
115
415
* Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 5, les engagements hors bilan donnés par l’activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note.
Les engagements hors bilan donnés par l’activité Services à bord des trains s’élèvent à 6 millions d’euros au 31 décembre 2013, et à la date de publication des comptes,
ces obligations sont éteintes.
(1) Les engagements diminuant la liquidité des actifs sont constitués de nantissements et d’hypothèques valorisés sur la base de la valeur nette comptable des actifs concernés.
-
Garanties de remboursement de crédits contractés auprès du Crédit Populaire d’Algérie. Ces hypothèques s’élèvent au 31 décembre 2013 à 30 millions d’euros
et portent sur les terrains, les constructions et les installations fixes des projets ibis Bab Ezzouar, ibis Oran, ibisTlemcen et ibis/Novotel Constantine.
-
Garanties de remboursement de crédits contractés auprès de la Banque Cantonale de Genève et UBS en Suisse avec le nantissement de l’ensemble des actifs
du Novotel Bern, ibis Bern et ibis budget Bern pour une valeur nette comptable totale de 18 millions d’euros au 31 décembre 2013. Un prêt hypothécaire ayant été
contracté sur l’hôtel ibis Basel Bahnhof avec la Zürcher Kantonalbank en Suisse, le montant de l’engagement correspond à la valeur nette comptable de l’hôtel, soit
11 millions d’euros au 31 décembre 2013.
(2) Les engagements d’achat sont principalement constitués de :
-
Engagements de travaux dans le cadre du contrat avec Moorfield sur la gestion et le rebranding de 24 Mercure en Angleterre représentant 11 millions d’euros.
-
Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s’est engagé à réaliser les travaux de rénovation du Pullman ParisTour Eiffel pour 47 millions d’euros en tant
que promoteur immobilier (cf. note 2.A.2.2). A fin décembre 2013, les travaux restants à livrer par Accor s’élèvent à 10 millions d’euros.
-
Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s’est engagé à réaliser les travaux de rénovation du Sofitel Arc deTriomphe pour 25 millions d’euros en tant
que promoteur immobilier. A fin décembre 2013, les travaux restants à livrer par Accor s’élèvent à 2 millions d’euros.
(3) Les engagements de travaux en Allemagne comprennent principalement des engagements de travaux sur les ibis et Novotel Arnulfstrasse (25 millions d’euros)
et les engagements de rénovation concernant le Mercure Frankfurt Residenz et le MGallery Köln Mondial dont les travaux ont commencé fin 2012.
(4) Au Pays-Bas, Accor s’est engagé en 2012 à financer les travaux de construction du Suite Novotel Den Haag pour 13 millions d’euros, les travaux de constructions de
l’ibis Rotterdam Center pour 8,5 millions d’euros, les travaux de construction de l’ibis budget Zaandam pour 4 millions d’euros et les travaux de rénovation de MGallery
AmsterdamThe Convent pour 3 millions d’euros.
À fin décembre 2013, les travaux restant à réaliser par Accor Pays Bas s’élèvent à 12 millions d’euros dont 5 millions d’euros pour l’ibis Rotterdam Center,
4 millions d’euros pour le Suite Novotel Den Haag et 3 millions d’euros pour le MGallery AmsterdamThe Convent.
(5) Les engagements de travaux en Suisse concernent la construction de l’hôtel ibis budget Glattbrugg pour un montant de 8 millions d’euros dont les travaux ont
commencé fin 2012.
(6) Dans le cadre du développement du Groupe en Pologne, Accor s’est engagé sur des engagements d’investissement portant principalement sur la rénovation du Novotel
Warsaw pour 4 millions d’euros et du Sofitel Victoria Warszawa pour 2 millions d’euros.
(7) Les autres engagements de travaux incluent principalement les dépenses sur les hôtels australiens pour un montant de 22 millions d’euros.
De plus, le Groupe s’engage généralement à entretenir les hôtels sur la base d’un montant minimum chiffré en pourcentage du chiffre
d’affaires. Compte tenu de leur caractère difficilement chiffrable, ces engagements ne figurent pas dans le tableau.
Le Groupe peut aussi dans certains cas accorder des garanties de performance aux propriétaires d’hôtels managés. Ces garanties peuvent
être assorties de clauses de récupération en cas d’amélioration des performances de l’hôtel au cours des années à venir.
À la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’engagement donné autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes comptables en vigueur.
1...,266,267,268,269,270,271,272,273,274,275 277,278,279,280,281,282,283,284,285,286,...344
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