Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 277

Document de référence 2013
275
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
Note 40.2. Engagements hors bilan reçus
L’échéancier au 31 décembre 2013 des engagements hors bilan reçus (non actualisés) est le suivant :
(enmillions d’euros)
< 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
31 déc. 2013*
31 déc. 2012
Engagements irrévocables d’achat d’actifs corporels/
incorporels reçus
(1)
11
-
-
11
47
Engagements irrévocables d’achat d’actifs financiers reçus
(2)
2
-
18
20
20
ENGAGEMENTS D’ACHAT REÇUS
13
-
18
31
67
Engagements sur garanties actifs/passifs
0
1
-
1
1
Autres garanties opérationnelles
(3) + (4) + (5) + (6)
19
14
13
46
43
AUTRES ENGAGEMENTS ET GARANTIES REÇUS
19
15
13
47
44
TOTAL 31 DÉCEMBRE 2013*
32
15
31
78
TOTAL 31 DÉCEMBRE 2012
32
61
18
111
* Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 5, les engagements hors bilan reçus par l’activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note.
Les engagements hors bilan reçus par l’activité Services à bord des trains s’élèvent à 1 million d’euros au 31 décembre 2013 et à 0,3 million d’euros à la date de
publication des comptes.
(1) Les engagements irrévocables d’achat d’actifs corporels et incorporels reçus sont principalement constitués de :
-
Dans le cadre de la transaction de Sale & Management Back du Pullman ParisTour Eiffel en 2012 (cf. note 2.A.2.2), Accor s’est engagé à réaliser les travaux de
rénovations dans l’hôtel, dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière. L’investisseur s’engage à acheter ces immobilisations pour un prix de 47 millions
d’euros. Au 31 décembre 2012, le montant restant à payer par l’investisseur s’élevait à 41 millions d’euros. A fin décembre 2013, le montant restant à payer par
l’investisseur s’élève à 10 millions d’euros.
-
Dans le cadre de la transaction de Sale & Management Back du Sofitel Arc deTriomphe en 2011, Accor s’est engagé à réaliser les travaux de rénovations dans l’hôtel,
dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière. L’investisseur s’engage à acheter ces immobilisations pour un prix de 25 millions d’euros. Au 31 décembre 2012,
le montant restant à payer par l’investisseur s’élevait à 6 millions d’euros. A fin 2013, le montant restant à payer par l’investisseur s’élève à 0,9 million d’euros.
(2) Dans le cadre de la transaction avec la Société Hôtelière Paris Les Halles (SHPH) sur le Sofitel AmsterdamThe Grand, Accor dispose d’une option de vente des parts
(40 %) dans le Sofitel AmsterdamThe Grand à SHPH dans le cas où SHPH ne renouvellerait pas le contrat de management avec Accor au terme de ses 25 ans.
Le montant est de 15 millions d’euros au 31 décembre 2013.
(3) Dans le cadre des deux transactions immobilières entre Accor et Foncière des Murs en 2005 et 2006, Foncière des Murs s’est engagé, dans le cadre d’un avenant
signé en 2010, à financer un programme de travaux supplémentaires de 39 millions d’euros jusqu’à fin 2014. A fin décembre 2011, une enveloppe supplémentaire de
10 millions d’euros a été accordée. Le montant total des travaux était de 49 millions d’euros. Les travaux restants à réaliser par Foncière des Murs au 31 décembre 2013
s’élèvent à 13 millions d’euros.
(4) Dans le cadre de la cession du Pullman Paris Rive Gauche à Bouygues Immobilier en 2012 (cf. note 2.A.2.3.), le Groupe Bouygues Immobilier s’est engagé à verser
un complément de prix pouvant atteindre 7,5 millions d’euros en fonction de l’obtention du permis de construire.
(5) Dans le cadre de la transaction de cession des murs avec maintien d’un contrat de location variable en France, en Belgique, et en Allemagne réalisée avec Predica
et Foncière des Murs en 2010-2011, Predica et Foncière des Murs se sont engagés à financer des travaux de rénovation pour un montant total de 31 millions d’euros.
A fin décembre 2013, les travaux restant à financer s’élèvent à 1 million d’euros.
(6) Les autres engagements incluant principalement des garanties reçues sur des hôtels aux Pays-Bas, en Allemagne et en Italie pour un montant de 14 millions d’euros.
Les options d’achat consenties dans le cadre des contrats de location ne figurent pas dans ce tableau.
1...,267,268,269,270,271,272,273,274,275,276 278,279,280,281,282,283,284,285,286,287,...344
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