Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 280

Document de référence 2013
278
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
NOTE
42 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES ENTITÉS SOUS CONTRÔLE
CONJOINT
(enmillions d’euros)
Actifs
courants
Actifs non
courants
Passifs
courants
Passifs non
courants
Chiffre d’affaires se
rapportant à ces
participations
Charges se
rapportant à ces
participations
Reef Casinos
7
25
(10)
42
22
(19)
Adagio
17
12
27
2
28
(27)
Société d’Exploitation
des Résidences Hôtelières Rail
10
0
5
5
43
(39)
Société Immobilière d’Exploitation
Hôtelière Algérienne
8
16
4
20
12
(11)
ibis Colombie
1
7
1
7
4
(4)
Les informations présentées ci-dessus sont en quote-part de
détention du Groupe.
Dans le cadre de ces participations, Accor n’a contracté aucun
passif éventuel significatif ni pris aucun engagement en capital
dont il pourrait être tenu responsable.
NOTE
43 PARTIES LIÉES
Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le Groupe a
considéré les parties liées ci-dessous :
ƒƒ
l’ensemble des sociétés consolidées en intégration globale, en
intégration proportionnelle ou en mise en équivalence ;
ƒƒ
l’ensemble des membres du Comité exécutif et du Conseil
d’administration ainsi que leur famille proche ;
ƒƒ
l’ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du Comité
exécutif ou un membre du Conseil d’administration détient un
droit de vote significatif ;
ƒƒ
les sociétés exerçant une influence notable sur Accor ;
ƒƒ
les sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement par une
société exerçant une influence notable sur Accor.
Sociétés consolidées en intégration
globale, intégration proportionnelle
ou en mise en équivalence
Les relations entre la Société mère et ses filiales, coentreprises
et entreprises associées sont quant à elles présentées en note
41. Les transactions entre la Société mère et ses filiales, qui sont
des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont
pas présentées dans ces notes. Les transactions entre la Société
mère et ses entreprises associées et ses coentreprises ne sont
pas significatives en 2012 et 2013.
Membres du Comité exécutif
et du Conseil d’administration
L’ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité
exécutif et du Conseil d’administration sont détaillées en note 44.
Par ailleurs, les engagements pris au bénéfice des mandataires
sociaux, ainsi que toute convention conclue avec l’un ou plusieurs des
membres du Conseil d’administration, directement ou indirectement,
sont présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions et engagements réglementés, inséré
au Chapitre III du Document de référence 2013.
Sociétés dans lesquelles un membre
du Comité exécutif ou du Conseil
d’administration de Accor y détient
un droit de vote significatif
Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un
membre du Comité exécutif ou du Conseil d’administration détient
un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues
à des conditions de marché et ne sont pas significatives.
Sociétés exerçant une influence notable
sur Accor
Les sociétés Colony Capital et Eurazeo, agissant de concert,
exercent ensemble une influence notable sur Accor dans le cadre
du pacte d’actionnaires qu’ils ont conclu (cf. note 2.C). Aucune
transaction significative avec ces sociétés n’a été réalisée au cours
des exercices 2012 et 2013.
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