Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 281

Document de référence 2013
279
États financiers
5
Comptes consolidés et annexes
NOTE
44 RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNES CLÉS DU MANAGEMENT
(enmillions d’euros)
2012
2013
Charges Montant au bilan
Charges Montant au bilan
Avantages à court terme reçus
7
4
8
4
Avantages postérieurs à l’emploi
(1)
3
17
(10)
3
Autres avantages à long terme
-
-
-
-
Indemnités de fin de contrat de travail
(1)
-
-
13
3
Paiements sur la base d’actions
3
-
4
-
RÉMUNÉRATION GLOBALE
13
21
15
10
(1) Au 31 décembre 2013, les montants présentés s’expliquent principalement par les départs de certains membres du Comité exécutif au cours de la période générant
notamment une reprise de provisions relatives aux avantages postérieurs à l’emploi (engagement de retraites).
Les personnes clés du management comprennent les membres
du Comité exécutif, qui comprenait huit membres à fin décembre
2013, et les membres du Conseil d’administration.
Les rémunérations des personnes clés du management présentées
ci-dessus comprennent l’intégralité des rémunérations perçues
par les différents membres ayant composé le Comité exécutif au
cours de l’exercice 2013.
Les membres du Conseil d’administration reçoivent quant à eux
comme seule rémunération des jetons de présence. Au cours de la
période, le montant des jetons de présence versés aux membres
du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2012 s’est élevé
à 550 720 euros.
NOTE
45 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de l’exercice et de l’exercice
précédent se détaille de la façon suivante :
(enmillions d’euros)
2012*
2013
Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes consolidés
(8)
(8)
Honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les diligences
directement liées à la mission de contrôle légal des comptes consolidés
(2)
(0)
TOTAL DES HONORAIRES FACTURÉS PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(10)
(8)
* Les honoraires présentés ci-dessus correspondent à la totalité des honoraires du Groupe (y compris les sociétés reclassées en « activités non conservées »
en application de la norme IFRS 5).
NOTE
46 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE
Lancement d’une émission obligataire
Le 31 janvier 2014, Accor a procédé au placement d’une émission
obligataire à 7 ans, d’un montant de 750 millions d’euros, et assortie
d’un coupon de 2,625 %.
Cette opération permet au Groupe d’allonger la maturité moyenne
de sa dette tout en diminuant sensiblement son coût moyen de
financement.
Remboursement de l’emprunt obligataire
du 4 février 2009
Le 4 février 2014, Accor a procédé au remboursement du solde
de l’emprunt obligataire émis le 4 février 2009 (cf. note 2.D) pour
un montant de 402,25 millions d’euros.
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