Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 282

Document de référence 2013
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États financiers
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
5.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2013, sur :
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le contrôle des comptes annuels de la société ACCOR, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
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la justification de nos appréciations ;
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les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion
sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin
de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.k, 7.b et c de l’annexe qui exposent le
changement de méthode comptable à la suite de l’application dans les comptes annuels de la recommandation 2013-02 de l’Autorité des
normes comptables (ANC), relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les éléments suivants :
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La note 1.c de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres
immobilisés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables décrites et des informations s’y rapportant données
dans les notes annexes, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation fournie, et procédé
sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.
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Le paragraphe introductif aux notes annexes, ainsi que la note 7, présentent les conséquences comptables des opérations de restructuration
réalisées ou engagées par la société sur l’exercice, en particulier la mise en œuvre des plans de départ volontaire au sein du siège
parisien. Nos travaux ont consisté à apprécier le rattachement de la charge à l’exercice 2013 et le caractère raisonnable des estimations
sur lesquelles se fondent les montants faisant l’objet de provisions à la clôture.
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La note 22 de l’annexe décrit l’avancement d’un contrôle fiscal portant sur l’exercice 2010 qui a fait l’objet d’une proposition de rectification
à fin 2013 et présente les jugements de la direction relatifs à cette proposition de rectification. Nos travaux ont consisté à apprécier
le caractère raisonnable des éléments sur lesquels se fondent ces jugements et à vérifier que la note aux états financiers fournit une
information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
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