Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 287

Document de référence 2013
285
ÉTATS FINANCIERS
Comptes société mère et annexes
5
(enmillions d’euros)
Notes
Déc. 2012
Déc. 2013
Sur opérations de gestion
6
-
Sur opérations en capital
39
82
Reprises sur provisions et transferts de charges
106
11
Produits exceptionnels
151
93
Sur opérations de gestion
17
3
Sur opérations en capital
130
52
Dotations aux amortissements et aux provisions
27
13
Charges exceptionnelles
174
68
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(22)
(23)
25
Impôts sur les bénéfices
(23)
(32)
(20)
TOTAL PRODUITS
1 285
1 255
TOTAL CHARGES
1 869
1 154
BÉNÉFICE OU PERTE
(584)
101
Les comptes sociaux annuels deAccor SA sont établis conformément
aux principes comptables généralement admis en France et selon
les dispositions du Plan Comptable Général. Les états financiers
sont présentés en millions d’euros.
Les informations ci-après constituent l’Annexe au bilan, avant
répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2013 dont le total est
de 6 607 millions d’euros et au compte de résultat de l’exercice
dégageant un bénéfice de 101 millions d’euros.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1
er
janvier
2013 au 31 décembre 2013.
Les comptes sociaux de Accor SA sont intégrés dans les comptes
consolidés du groupe Accor.
La préparation des états financiers implique la prise en compte
d’estimations et d’hypothèses par la Société qui peuvent affecter
la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de
produits et de charges, ainsi que des informations données dans
les annexes. La Direction revoit ces estimations et hypothèses de
manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard
de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En
fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant
dans ses futurs états financiers pourraient être différents des
estimations actuelles.
Les principales estimations et les principaux jugements faits par la
Direction pour l’établissement des états financiers concernent la
valorisation et les durées d’utilité des actifs corporels, incorporels et
financiers, le montant de provisions pour risques et litiges ainsi que
les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite.
Les principales hypothèses retenues par la Société sont détaillées
dans chacun des paragraphes dédiés de l’annexe aux états financiers.
Au cours du premier semestre 2013, Accor a annoncé la mise en
œuvre d’un plan de départ volontaire au sein de ses sièges parisiens.
Les modalités du plan ont été présentées en juin aux organisations
représentatives du personnel. Ce plan concerne 114 personnes. Les
premiers départs se sont effectués à partir de septembre 2013. À
ce titre, une charge totale de 36 millions d’euros a été enregistrée
dans les comptes 2013.
Le 27 novembre 2013, Accor a annoncé sa nouvelle feuille de route
stratégique. La Direction a pris l’engagement fin 2013, vis-à-vis des
organisations syndicales, de gérer les conséquences sociales dans
le cadre d’un plan de départ volontaire, qui leur a été présenté. Il
concernerait 65 postes et les premiers départs interviendront au
cours de l’exercice 2014. À ce titre, une provision a été constatée
dans les comptes d’un montant de 16 millions d’euros. Ce montant
correspond à l’estimation faite par le Groupe de la dépense attendue
sur la base des conditions financières précédemment accordées.
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