Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 289

Document de référence 2013
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes société mère et annexes
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Les notes 1 à 27 ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
NOTE
1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le
respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base qui ont pour objet de fournir une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de l’entreprise :
ƒƒ
continuité de l’exploitation ;
ƒƒ
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
ƒƒ
indépendance des exercices ;
ƒƒ
importance relative. ;
La méthode de base, retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits à l’actif du bilan, est celle selon les cas, du coût historique
et de la valeur d’apport.
Un changement de méthode comptable est intervenu au cours de
l’exercice concernant les provisions pour retraites et prestations
assimilées.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Concernant les notes a) et b) :
depuis le 1
er
janvier 2005, la Société
applique les règlements CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la
comptabilisation et l’évaluation des actifs et n° 2002-10 relatif à
l’amortissement et la dépréciation des actifs.
Une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée à
l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :
ƒƒ
il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques
futurs correspondants ;
ƒƒ
son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
a) Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur
coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des
pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée de vie
définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui
correspondent à leur durée de vie prévue :
ƒƒ
logiciels amortis entre deux et cinq ans ;
ƒƒ
licences amorties entre trois et cinq ans.
Les droits au bail, les fonds de commerce et les marques à durée de
vie indéfinie ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’une appréciation
régulière lors de survenance d’éléments susceptibles de remettre
en cause leur valeur. Lorsque leur juste valeur fondée sur les
critères ayant prévalu lors de leur acquisition s’avère inférieure de
façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est
constituée de manière temporaire.
b) Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Le coût d’acquisition comprend le prix d’acquisition, les frais
directement attribuables pour mettre l’actif en place et en état de
fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction ainsi que les
coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à la construction
ou à la production des actifs.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en
fonction de la durée de vie prévue :
ƒƒ
constructions entre 35 et 50 ans ;
ƒƒ
agencements et installations entre 7 et 25 ans ;
ƒƒ
autres immobilisations corporelles entre 5 et 15 ans.
a et b bis) Valeur d’inventaire
des immobilisations
À chaque clôture, la Société apprécie s’il existe un indice quelconque
de perte de valeur des actifs corporels et incorporels. Les indices
de perte de valeur sont l’obsolescence, la dégradation physique, les
changements importants dans lemode d’utilisation, les performances
inférieures aux prévisions, la chute des revenus et autres indications
externes. Si tel est le cas, la Société détermine la valeur actuelle de
ces actifs et la compare à leur valeur nette comptable pour calculer
une éventuelle dépréciation.
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale
ou de la valeur d’usage.
c) Les immobilisations financières
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition.
Les frais d’acquisition sont comptabilisés en compte de résultat.
À chaque clôture, la Société apprécie s’il existe un indice quelconque
de perte de valeur de ses immobilisations financières. Les indices de
perte de valeur des immobilisations financières sont généralement :
ƒƒ
des performances inférieures aux prévisions ;
ƒƒ
des baisses de cotations et de notations ;
ƒƒ
des chutes de revenus et de résultats.
Si tel est le cas, la Société détermine la valeur actuelle de ces
actifs et la compare à leur valeur nette comptable pour calculer
une éventuelle dépréciation. La valeur actuelle est la valeur la plus
élevée entre la valeur vénale et la valeur d’utilité.
Accor considère que la meilleuremanière d’approcher la valeur vénale
de ses immobilisations financières est de calculer la quote-part de
situation nette qu’elle détient dans ses participations. Une autre
méthode appliquée dans le cadre des participations hôtelières est
de calculer l’EBE moyen des deux dernières années réalisées par
ces participations puis leur appliquer un multiple fonction du type
d’établissements hôteliers rattachés à ces participations et de
leur situation financière. Accor utilise aussi les valeurs issues de
transactions récentes comme comparatif.
Si l’évaluation de la valeur vénale des immobilisations financières
fait apparaître une éventuelle dépréciation à comptabiliser, est
alors calculée la valeur d’utilité de cette même immobilisation. La
valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus.
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