Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 290

Document de référence 2013
288
ÉTATS FINANCIERS
Comptes société mère et annexes
5
Pour établir la valeur d’utilité des titres de participation, la Société a
recours à un ensemble de données composé notamment :
ƒƒ
d’éléments historiques ayant servi à apprécier la valeur d’origine
des titres ;
ƒƒ
d’éléments actuels tels que la rentabilité de l’entreprise ou la
valeur réelle des actifs sous-jacents ;
ƒƒ
d’éléments futurs correspondant aux perspectives de rentabilité
ou de réalisation et aux tendances de la conjoncture économique.
À l’issue de ce test, lorsque la situation financière le justifie, les
participations et autres titres immobilisés font l’objet de dépréciations,
égale au minimum des deux provisions calculées respectivement en
référence à la valeur vénale et la valeur d’utilité de l’immobilisation
financière testée et pouvant aller jusqu’à hauteur de l’actif net détenu
si leur rentabilité future n’est pas assurée. L’appréciation de la valeur
des titres tient compte également de la maturité de l’activité (par
exemple si l’activité est dans une période de lancement, aucune
dépréciation n’est constituée si la rentabilité future est assurée)
et de la valeur vénale de certains actifs détenus par la société
filiale non apparents au bilan (ex. : marques). Les provisions ont un
caractère non définitif et peuvent être reprises dans la limite du coût
historique comptabilisé lorsque la situation financière s’apprécie.
La dépréciation est enregistrée sur les titres puis sur les créances
rattachées à participations, les prêts, les comptes courants et
ensuite, si nécessaire, une provision pour risque est constituée.
d) Les stocks
Tous les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré. Ils sont
dépréciés, s’il y a lieu, à leur valeur probable de réalisation.
e) Les charges à répartir
Suite à l’application des nouveaux textes sur les actifs au 1
er
janvier
2005, seuls les frais d’émission d’emprunts restent en charges à
répartir et sont amortis sur la durée de l’emprunt.
f) Les créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation
est pratiquée, lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur
comptable.
g) Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières sont enregistrées à leur coût d’acquisition.
En cas de dépréciation une provision est calculée en fin d’exercice
en fonction de la valeur du marché.
h) Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires de la Société correspond au montant de
prestations de services et de rémunérations contractuelles
(honoraires de gestion, redevances de franchise) facturées à des
hôtels managés ou franchisés, à des filiales et à des sociétés non
liées. Il comprend également des facturations de contrats de location
et de location gérance ainsi que des commissions de cautions sur
loyers et emprunts.
Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et
du transfert du titre de propriété. Les prestations de service sont
quant à elles comptabilisées au moment où le service est rendu.
Ainsi :
ƒƒ
les revenus issus de locations et locations gérance sont reconnus
linéairement sur la durée du contrat ;
ƒƒ
les redevances facturées à des filiales et à des sociétés non liées
sont reconnues linéairement sur la durée du contrat ;
ƒƒ
les commissions sur cautions sont comptabilisées de manière
linéaire sur la durée de la caution accordée ;
ƒƒ
les revenus issus des autres services sont comptabilisés lorsque
le service est rendu.
i) Provisions réglementées
Les immobilisations du secteur hôtelier, qui peuvent être amorties
fiscalement en mode dégressif, donnent lieu à un calcul d’amor-
tissements dérogatoires pour l’excédent des amortissements
fiscaux par rapport aux amortissements économiques calculés
en mode linéaire.
j) Provisions pour risques et charges
La Société constitue des provisions pour risques et charges
conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06
relatif aux passifs.
Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation à
l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain que cette obligation
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans
contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
k) Provisions pour retraites et prestations
assimilées
La société applique depuis cette année la recommandation 2013-02 de
l’ANCdu 7 novembre 2013 qui a pour effet d’abroger la recommandation
du CNC n°2003-R01 du 1
er
avril 2003 précédemment appliquée. Cette
application a eu pour impact de transférer les coûts des services
passés non reconnus en capitaux propres. La société comptabilise
une provision couvrant la totalité des engagements de retraite et
avantages similaires. Les régimes applicables à la société sont des
régimes à prestations définies, notamment celui des indemnités de
fin de carrière propre à la France. La société comptabilise linéairement
l’intégralité des engagements, ,déterminés de manière actuarielle,
pendant la durée d’acquisition de ces derniers, tout en probabilisant
les risques que les salariés quittent l’entreprise avant leur départ en
retraite. Le montant comptabilisé en provisions pour charges est
égal à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations
définies, majorée ou minorée des écarts actuariels éventuels (qui
sont pris en résultat de l’exercice lors de leur survenance).
1...,280,281,282,283,284,285,286,287,288,289 291,292,293,294,295,296,297,298,299,300,...344
Powered by FlippingBook