Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 296

Document de référence 2013
294
ÉTATS FINANCIERS
Comptes société mère et annexes
5
NOTE
7 ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS
AU 31 DÉCEMBRE 2013
(enmillions d’euros)
Montants
au début
de l’exercice Augmentations
Diminutions
Montants
à la fin de
l’exercice
sans
utilisation
avec
utilisation
Amortissements dérogatoires
6
3
(1)
-
8
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
6
3
(1)
-
8
Pour litiges
1
1
-
-
2
Pour pertes de change
-
1
-
-
1
Autres provisions pour risques
(1)
45
9
(13)
(1)
40
PROVISIONS POUR RISQUES
46
11
(13)
(1)
43
Pour retraites et prestations assimilées
(3)
47
8
(23)
-
32
Pour impôts
19
11
(2)
-
28
Autres provisions pour charges
10
42
(1)
(4)
47
PROVISIONS POUR CHARGES
(2)
76
61
(26)
(4)
107
Total des provisions
128
75
(40)
(5)
158
Sur immobilisations incorporelles
17
-
-
-
17
Sur immobilisations corporelles
1
1
(1)
-
1
Sur immobilisations financières *
3 067
79
(197)
-
2 949
Sur comptes clients
14
2
(2)
-
14
Sur autres créances *
49
13
(27)
-
35
Total des dépréciations d’actifs
(4)
3 148
95
(227)
-
3 016
TOTAL PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS
3 276
170
(267)
(5)
3 174
Impact résultat des variations de provisions
Augmentations Diminutions
Résultat d’exploitation
53
(26)
Résultat financier
99
(114)
Résultat exceptionnel
13
(10)
Sans impact résultat
5
(122)
TOTAL
170
(272)
* Constituées dans le respect de la méthode décrite en Note 1c.
(1) Le solde des autres provisions pour risques est constitué principalement des provisions pour risques sur filiales à hauteur de 37 millions d’euros. Ces dernières sont
constituées après enregistrement de provisions sur titres, prêts et comptes courants.
Les mouvements d’augmentations et de diminutions s’expliquent principalement par des provisions pour filiales ; des dotations pour 9 millions d’euros et des reprises
pour 13 millions d’euros.
(2) Les soldes des provisions pour charges sont constitués de provisions pour retraites pour 32 millions d’euros, de provisions pour impôts pour 28 millions d’euros, de
provisions pour restructuration pour 43 millions d’euros dont 33 millions d’euros dans le cadre des plans de départs volontaires et de provisions pour loyers et charges
restant à courir pour 4 millions d’euros.
Les provisions pour retraites ont été augmentées de 8 millions d’euros et diminuées de 23 millions d’euros dont 6 millions d’euros au titre des services passés non
reconnus transférés en report à nouveau (cf. note 13).
Les provisions pour impôts ont été dotées pour 11 millions d’euros au terme du contrôle fiscal portant sur l’année 2010 (cf. note 22) et reprises pour 2 millions d’euros
à l’issue, au profit de ACCOR, du contentieux sur le contrôle fiscal de sa filiale SPFH.
Les autres provisions pour charges ont été mouvementées pour 42 millions d’euros de dotations (principalement au titre des provisions pour restructurations)
et de 5 millions d’euros de reprises (dont 3 millions d’euros au titre des restructurations et 2 millions d’euros au titre des loyers et charges restant à courir).
1...,286,287,288,289,290,291,292,293,294,295 297,298,299,300,301,302,303,304,305,306,...344
Powered by FlippingBook